Gouvernance
Apple doit rembourser 13 Md€ à l’Irlande
Par La rédaction, publié le 01 septembre 2016
Le régime fiscal accordé à Apple par les autorités irlandaises depuis 1991 est bien une forme d’aide d’État illégale. C’est ce qu’a conclu la Commission européenne après une longue enquête débutée en 2014. Conséquence de cette décision, la marque à la pomme devra rembourser 13 Md€ à l’Irlande, soit 23 % du budget annuel du pays. Pourtant, le ministre de l’Économie irlandais a dit son intention de faire appel de cette décision tant elle va à l’encontre de la politique fiscale du pays qui attire les sièges européens des grands groupes américains et profite des emplois qu’ils créent.
Avec un impôt sur les sociétés de 1 % en 2013 et 0,005 % en 2014, le choix de Cupertino s’explique facilement. Cette méthode n’est toutefois pas du goût des autorités européennes et cela pourrait avoir d’importantes conséquences. Pour l’Irlande d’abord, mais aussi sur les relations entre l’Europe et les États-Unis. Ces derniers se sont en effet plaints de la multiplication des enquêtes contre les sociétés américaines sur le Vieux Continent.
