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L’État recule sur les logiciels de TVA certifiés

Écrit par  , mardi, 20 juin 2017 20:59 , GOUVERNANCE.
L’État recule sur les logiciels de TVA certifiés © mtkang - Fotolia

Le gouvernement vient d’annoncer une rectification de son projet de loi de finances. Elle prévoyait notamment l'obligation pour les professionnels de recourir à des logiciels anti-fraudes certifiés. Si cette volonté de lutte contre la fraude est louable, elle avait alerté la communauté en raison des prix souvent très élevés de ces solutions, les rendant inabordables pour certains auto-entrepreneurs.

Face à la contestation, le nouveau gouvernement a rapidement annoncé une modification de cette mesure : seuls les logiciels de caisse seront concernés. En clair, les professionnels utilisant une caisse enregistreuse ou un moyen d’encaissement similaire devront s’équiper desdits logiciels. Cela va aussi concerner les commerçants travaillant sous le statut auto-entrepreneur. Pour eux, il faudra se mettre en règle avant le 18 juin 2018.  

Dernière modification le mardi, 20 juin 2017 21:14
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