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Notice légale

Le propriétaire, éditeur et prestataire des services proposés sur ce site web est la Société Canaltech, Société à responsabilité limité au capital de 25.000 euros, immatriculée sous le numéro B 503 703 738 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 14, rue du Sergent Bobillot 92 400 Courbevoie
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Correspondance : vous pouvez adresser vos courriers à Canaltech, au 14, rue du Sergent Bobillot 92 400 Courbevoie.
 
Hébergeur

La société OVH , SARL au capital de 7.625 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix - France, représentée par Monsieur KLABA HENRYK , en qualité de Gérant, assure l'hébergement du Site de Itforbusiness.fr.
 
Directeur de publication
 Le directeur de la publication est : Jean-François Le Nilias
 
Conditions d’utilisation du Site Web et de nos services
 
I. Champ d’application
 
Vous reconnaissez que toute consultation du site Internet Itforbusiness.fr, et toute souscription à une offre de services proposées par Itforbusiness.fr est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation du site et des services de Itforbusiness.fr ainsi que par les lois et règlements en vigueur en France.
 
Vous déclarez disposer de la capacité juridique et des pouvoirs et/ou autorisations requis pour conclure valablement les Conditions générales d’utilisation du site et des services Itforbusiness.fr et souscrire les obligations qui en découlent. Notamment, nous vous rappelons que, en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
 
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations et services proposées par la SARL Canaltech sur son site Itforbusiness.fr
 
II. Description du service proposé
 
La société Canaltech propose ses services directement en ligne, sur son site Internet Itforbusiness.fr
 
Canaltech propose un service d’information en ligne à titre gracieux sur le site Itforbusiness.fr Le visiteur a alors la possibilité d’accéder à l’information proposé. Il a également la possibilité d’accéder à un certain nombre de services, notamment de consultation de newsletter électronique,  moyennant une inscription au services sus-mentionnés.
 
II bis. Conception du site
Ce site web est développé avec le logiciel Joomla qui est placé sous licence GPL.
 
III. Règles d’usage de l’Internet
 
Canaltech s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.
 
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Canaltech et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
 
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les internautes et aient été préalablement avertis.
 
Le visiteur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
 
· son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
 
· tout matériel téléchargé par le visiteur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du site, l’est à ses risques et périls ; le visiteur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
 
· il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les Informations ;
 
· aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par le visiteur de Itforbusiness.fr  ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales d’utilisation ; le visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site et, en conséquence, Canaltech ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations ;
 
· il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Canaltech déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
 
· il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
 
· la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
 
· il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations ;
 
IV. Propriété intellectuelle
 
L’ensemble des contenus du site Internet Itforbusiness.fr et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles, les rubriques « , appartiennent à la société Canaltech et sont notamment protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
 
Particulièrement, la marque «Itforbusiness» et le nom de domaine « Itforbusiness.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à Canaltech, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de Canaltech.
 
Toute reproduction, même partielle, qu’elle soit directe ou indirecte, de l’un des éléments ou contenus du site Itforbusiness.fr, qu’elle qu’en soit la forme, autrement que pour votre usage strictement personnel à des fins d’information, est rigoureusement interdite. Le titre, la forme du site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de Canaltech et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
 
Toutes les informations, les textes, illustrations, images mises à disposition sur le site Itforbusiness.fr, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. 
Tout utilisateur du site, s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le site.
 
En outre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l’utilisation pour un usage strictement privé (c’est-à-dire réduite au cercle familial) ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel des textes, illustrations, images mises à disposition sur le site Itforbusiness.fr.
 
A défaut d’autorisation préalable et écrite de Canaltech, toute autre utilisation de l’un quelconque des éléments mis à disposition par Canaltech est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée tant pénalement que civilement, par le code de la propriété intellectuelle.
 
Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur du site ou du visiteur, quel qu’il soit.
 
Le visiteur s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et pour son usage personnel, dans le cadre de son abonnement, dans le respect des présentes conditions générales et conditions d’utilisation du site.
 
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
 
V. Limitation de responsabilité
 
Le visiteur utilise les services du site Itforbusiness.fr en l’état, à ses risques et périls. Canaltech ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Canaltech n’est tenue que par une obligation de moyen.
 
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
 
Toutes les informations et données diffusées dans les site éditées par Canaltech sont fournies à titre d’information. Canaltech ne saurai être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.
 
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Canaltech n’assume aucune responsabilité quant au contenu vers lequel renvoi ces liens, et dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En revanche, Canaltech procèdera au retrait desdits liens si elle est notifiée du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens.
 
VI. Force majeure
 
Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de nos obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.
 
VII. Modifications des Conditions générales d’utilisation du site et des services Itforbusiness.fr
 
Les Conditions générales d’utilisation du site applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à notre site et de son utilisation, dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et qu’il s’engage à respecter en se connectant sur notre site Internet et en consultant nos services. Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le site Itforbusiness.fr.
 
VIII. Dispositions diverses
 
Le préambule, les Conditions Particulières,  les conditions et limitations techniques d’utilisations de nos services, publiées sur le site et dont vous aurez pris connaissance avant de souscrire le service, font partie intégrante du présent Contrat.
 
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Canaltech à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du Contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
IX. Lois applicables – Juridictions
 
Le Contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Canaltech (Courbevoie).