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Nouveau rebond dans l’affaire Apple vs Samsung

Par La rédaction, publié le 11 octobre 2016

C’est désormais acté (à 8 voix contre 3) : le sud-coréen est condamné à verser près de 120 M$ de dommages et intérêts à la firme de Cupertino, pour avoir exploité illégalement certaines de ses technologies. Les juges de la Cour d’appel de Washington viennent ainsi d’invalider la décision qui avait été rendue au mois de février, pour cause d’usage de preuves extrinsèques. Cette affaire dite du « glisser-déverrouiller », initiée en 2011, se solde donc par la victoire d’Apple.

Samsung a toutefois décidé de lancer un nouveau recours, auprès de la Cour Suprême des États-Unis, afin de réexaminer cette violation de brevets. Le constructeur souhaite que la lumière soit faite sur les éléments couverts par les brevets de conception et les risques encourus en cas d’infraction.

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