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Brevets i4i violés dans Word : la justice rejette l’appel de Microsoft

Par La rédaction, publié le 12 mars 2010

Nouveau revers en cour d’appel pour Microsoft. Après avoir été condamné en août 2009 pour avoir enfreint un brevet du Canadien i4i sur le formatage XML personnalisable dans Word 2007, Microsoft avait fait appel. Sans succès, puisqu’en décembre 2009, la cour d’appel fédérale américaine avait déjà rejeté ce premier appel. L’éditeur avait alors brièvement retiré de la vente en ligne Microsoft Office, le temps d’enlever les fonctionnalités couvertes par les brevets i4i de son traitement de texte. Le second appel de Microsoft, qui contestait notamment le montant réclamé par copie de Word vendue – 98 dollars plus intérêts – vient d’être rejeté. Condamnée à verser 290 millions de dollars à i4i, la firme de Redmond a demandé une nouvelle révision du jugement.

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