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DROIT – Quand le digital défie l’État de droit

Par La rédaction, publié le 02 mars 2017

Avocat spécialisé, l’auteur part des conditions générales d’utilisation des Facebook, Google ou Twitter. Ces dernières prévoient qu’en cas de litige, la justice californienne sera compétente. Malgré une décision de justice contraire de la Cour d’appel de Pau en 2012, ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation, perdure. Les États européens eux-mêmes abdiquent ou négocient plutôt que de faire appliquer la loi. L’auteur pose donc une question de fond. Si les grands acteurs du digital rendent inopérants les droits français et européen, que reste-t-il de souveraineté au peuple européen ?
Olivier Iteanu, Éditions Eyrolles, 192 pages, 12,90 €

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