Intel a décidé de faire appel de sa condamnation par la Commission pour abus de position dominante et refuse l’amende record de 1,06 milliard d’euros qui l’accompagne.

Le fond comme la forme. Intel conteste de toutes ses forces sa condamnation par la Commission européenne pour abus de position dominante et l’amende record de 1,06 milliard d’euros qui l’accompagne. Le fondeur accuse même son concurrent (AMD) de ne devoir ses malheurs qu’à ses propres faiblesses.

Le constructeur a fait appel dès le 22 juillet 2009 auprès de la cour de justice européenne de Luxembourg de sa récente condamnation. Le résumé de ses arguments est désormais accessible. Intel demande l’annulation de la décision de la Commission ou, à défaut, l’annulation voire la réduction de l’amende imposée. Le fondeur conteste que ses accords avec les constructeurs relèvent de pratiques anticoncurrentielles. Il accuse à la fois la Commission de ne pas avoir apporté de preuves suffisantes du fait que ces accords avaient pour contrepartie une limitation des ventes des puces concurrentes par ces mêmes constructeurs et de ne pas avoir prouvé l’impact de ces accords sur les consommateurs.

En fait, Intel conteste avoir jamais rien fait d’illégal et affirme dans le même temps que quoi qu’il ait fait, cela n’a eu aucune conséquence sur le marché. Quelques vices de procédure agrémentent son argumentation.

L’issue de cet appel pèse lourd pour Intel : si sa condamnation par la Commission se trouve confirmée, une série de procédures de demandes de dédommagement pourraient suivre, du fait de particuliers et d’entreprises s’estimant lésés tout comme de compétiteurs. Et le milliard d’euros d’amende initiale, une somme déjà conséquente, risquerait de faire des petits.