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Internet n’est (presque) plus sous le contrôle exclusif des Américains

Par La rédaction, publié le 02 octobre 2009

L’Icann, l’organisme qui gère les extensions sur Internet, est placé sous la supervision de comités internationaux. Mais les Etats-Unis gardent la mainmise sur la partie technique du système de nommage.

En matière de gouvernance de l’Internet, les Etats-Unis jouent l’ouverture… avec précaution ! Le gouvernement américain a modifié hier le contrat qui lie depuis 1998 le Département américain du commerce à l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).

Rappelons que cette société californienne de droit privé joue un rôle clé dans le développement du Web puisqu’elle gère l’attribution des extensions de noms de domaine (.fr, .net, .org, entre autres). Exit donc le précédent contrat appelé JPA (Joint Project Agreement), place au AOC (Affirmation of Commitments). Ce nouveau contrat encadre le fonctionnement de l’Icann en créant un dispositif de supervision élargi au niveau international, avec la création de quatre comités d’audit.

Ces comités, composés de membres en provenance de tous les pays, devront peser sur les orientations de l’organisme. Ils seront chargés d’évaluer régulièrement les actions de l’Icann et de lui faire des recommandations.

La décision est saluée par la communauté internationale qui s’insurgeait depuis des années contre le contrôle exclusif des Etats-Unis dans ce domaine. « Cela va dans le sens d’une internationalisation, bien que limitée, de l’Icann. C’est une ouverture en direction des autres gouvernements et des membres de la communauté internet internationale », se réjouit Loïc Damilaville, adjoint au directeur général de l’Afnic, l’Association française pour le nommage Internet en coopération, qui gère le .fr.

Un organisme toujours sous tutelle américaine

Mais cette évolution de la politique américaine ne signifie en aucun cas que l’Icann est devenu indépendante du Département américain du commerce (DoC). L’organisme lui reste toujours lié. « Cette décision ne s’applique pas à un autre contrat, plus important, celui qui encadre la gestion de la racine, c’est-à-dire la fonction Iana (Internet Assigned Numbers Authority). Il s’agit de la capacité d’ajouter, de supprimer ou de mettre à jour des extensions de premier niveau sur Internet, ce qui crée une dépendance au minimum technique de tous les pays à l’égard des Etats-Unis, par rapport notamment à leurs extensions locales respectives ! », constate Loïc Damilaville.

De quoi satisfaire de nombreux sénateurs américains, parmi lesquels Terry Lee, qui a déclaré cet été « qu’il faut garder le contrôle d’Internet car celui-ci est un enjeu de sécurité nationale ».

Des zones d’ombre sur la composition des comités

Reste à connaître le comportement des gouvernements et de la communauté Internet. Un point important n’a pas été assez précisé dans le nouveau contrat. Il concerne la liste des membres des comités d’audit. De par leurs fonctions, le président de l’Icann et celui du comité consultatif des gouvernements (GAC) feront partie de ces comités. Le GAC est, rappelons-le, le Comité consultatif de l’Icann qui accueille les représentants des Etats.

Mais ces comités seront également composés de ce que l’Icann appelle des « volontaires issus de la communauté » (Volunteer Community Members). « Il pourra s’agir d’experts et de représentants des entreprises », indique Loïc Damilaville. Cette composition, qui doit être validée conjointement par le président du GAC et par celui de l’Icann, fera certainement l’objet d’âpres négociations lors des deux prochains grands rendez-vous internationaux, à savoir la réunion de l’Icann à Séoul, fin octobre, et celle du Forum pour la gouvernance d’Internet (FGI) qui se tiendra en Egypte à la mi-novembre.

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