Mercredi, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la « neutralité du Net ». Ce projet de loi – qui doit encore être validé par le Conseil européen – prévoit l’accès égal et sans discrimination au Web sur l’ensemble du territoire européen.
Le texte note notamment que les FAI n’ont plus le droit de bloquer ou restreindre arbitrairement les accès aux services de leurs concurrents.
Les opérateurs télécoms conservent la possibilité d’offrir des services à leurs utilisateurs finaux tels que la VOD ou le stockage sur le cloud, mais ils seront sanctionnés s’ils portent atteinte à la disponibilité des solutions similaires proposées par leurs concurrents.
Quelques rares exceptions
Ces dispositions pourront être contournées, mais seulement dans certains cas spécifiques et ponctuels. Les FAI seront par exemple autorisés à « ralentir l’Internet » dans le cadre de mesures destinées à préserver l’intégrité et la sûreté de leur réseau ou s’ils se retrouvent confrontés à une congestion temporaire du réseau. Sans surprise, ce sera également le cas lors de la mise en œuvre d’une décision de justice.
Le texte adopté par les députés européens précise que ces dispositifs exceptionnels devront être actionnés en toute transparence et dans une mesure proportionnée.
Le principe remis en cause aux États-Unis
Ce vote du Parlement européen intervient alors qu’en janvier, une Cour d’appel du District of Columbia, aux États-Unis, est revenue sur une loi datant de 2010 qui imposait cette même « neutralité du Net » aux opérateurs américains.
La justice américaine, sollicitée à l’époque par le géant des télécoms Verizon, avait estimé qu’en érigeant cette règle, la Commission fédérale des communications (FCC) avait outrepassé ses droits. Une décision qui continue en tout cas de faire polémique outre-Atlantique.