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Le logiciel libre aura un relais au Parlement européen

Par La rédaction, publié le 11 janvier 2010

Un intergroupe va défendre le logiciel libre au Parlement européen. Un relais indispensable face au puissant lobbying des éditeurs commerciaux.

Il faudra attendre l’une des prochaines sessions du Parlement européen, probablement au mois de février, pour savoir quels seront les parlementaires qui formeront l’intergroupe intitulé « Nouveaux médias, logiciel libre et société de l’information ouverte ». Celui-ci vient toutefois d’être annoncé par le PPE (le Parti populaire européen, groupe dans lequel siègent les députés français de l’UMP), l’ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, dont fait partie le Modem de François Bayrou) et les Verts. Rappelons qu’iI faut au moins trois groupes pour créer un intergroupe, autrement dit une réunion informelle entre parlementaires autour d’une thématique précise. Ces intergroupes transcendent les partis politiques et peuvent avoir une influence non négligeable sur les décisions européennes.

Le rôle de celui-ci sera notamment de défendre les intérêts du logiciel libre dans les discussions du Parlement. « Un intergroupe est transversal et interdisciplinaire par nature, précise Alix Cazenave, responsable des affaires publiques de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Il interviendra lors des discussions autour de directives où l’open source pourra être impliqué. Ainsi, en 2001, l’intergroupe aurait pu intervenir lors de la discussion de la directive EUCD (European Union Copyright Directive) qui a donnée lieu à la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins (DADVSI) en France. Les problèmes que posait ce texte vis-à-vis du logiciel libre auraient ainsi pu être abordés lors de sa discussion. »

José Bové, futur héraut
de la cause du libre à Bruxelles ?

Quel rôle jouera l’intergroupe ? « Ce n’est pas un lobby. Il est composé de parlementaires et ne peut être financé par un éditeur. Nous veillerons à ce que l’intergroupe ne soit pas instrumentalisé et détourné par des industriels », assure Alix Cazenave. Jusqu’à présent, les intérêts du logiciel libres étaient défendus auprès des instances européennes par plusieurs organisations de type lobby, justement, dont l’Open Forum Europe, plus particulièrement attaché à la défense des standards ouverts, et la FSFE (Free Software Fondation Europe). De leur côté, les éditeurs peuvent compter sur l’action de l’ESA (European Software Association) ou de l’Afdel pour défendre leurs intérêts à Bruxelles.

L’April et l‘Associazione per il Software Libero, son alter ego italienne, appellent les signataires du Free Software Pact,  lancé à l’occasion des dernières élections européennes, à rejoindre cet intergroupe. Trente-quatre parlementaires européens l’avaient signé dont… 17 Français (Corinne Lepage, Daniel Cohn-Bendit, José Bové, entre autres). Les élections passées, quels sont ceux qui rejoindront l’intergroupe ?

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