Si la définition du schéma XML, qui sera utilisé pour les échanges, est en cours de finalisation, d’autres points restent à régler avant le passage à la réalisation.

L’Etat s’est lancé depuis plusieurs années dans une démarche de dématérialisation des échanges entre les collectivités et l’administration. Après celle des paies et des factures, c’est au tour des budgets. Les flux de données sortant des collectivités transitent la plupart du temps par un tiers, qui se charge de les télétransmettre à leur destinataire (trésorerie, préfecture…) et de récupérer leur réponse.

Pour faciliter les échanges et l’intégration des données dans le système d’information des acteurs concernés, les informations issues des progiciels des collectivités sont traduites en XML selon un schéma prédéfini et commun à tous.

Un outil fourni par l’administration, Xémélios

Dans le cas de la dématérialisation budgétaire, deux ministères, Finances et Intérieur, sont impliqués. Les différents acteurs, à savoir la DGFIP, la DGCL et les éditeurs, définissent actuellement les étapes techniques nécessaires et adaptent leurs systèmes en conséquence.

L’outil Xémélios, fourni par l’administration pour visualiser les fichiers XML (utilisé pour la dématérialisation des factures), a été mis à jour pour gérer celle des budgets. Il est parfois intégré aux outils des éditeurs. Les définitions des schémas XML budgétaires sont en cours de finalisation. Les tests d’envoi de flux XML en direct (sans tiers de télétransmission) par les éditeurs à la DGFIP ne sont pas encore terminés. Les expérimentations avec les collectivités ne commenceront qu’en janvier et concerneront d’abord les communes (instruction budgétaire et comptable M14), puis les départements (M52) et les régions (M71).

Peu de changements au niveau de l’organisation

La mise en place de la dématérialisation budgétaire impliquera, a priori, moins d’agents qu’un projet lié aux factures. En outre, le nombre de budgets (primitif, supplémentaire, etc.) produits par une collectivité par an est bien moindre que le nombre de factures traitées.

Mais la collectivité devra suivre à la lettre le schéma XML. Certains redoutent une perte de liberté et une uniformisation des budgets, même si le formalisme facilite la communication entre les acteurs. Les indicateurs qui seront remontés devront être accompagnés de commentaires pour être bien interprétés.