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L’Etat débloque 2 milliards pour renforcer les fonds propres des PME
Par La rédaction, publié le 06 octobre 2009
L’Etat va s’appuyer sur le budget du Fonds stratégique d’investissement (FSI) et sur la banque Oséo pour consolider l’investissement en capital des PME.
En cette période de crise, beaucoup de petites et moyennes entreprises manquent de capitaux. Un handicap rédhibitoire pour obtenir des crédits auprès des banques.C’est pour remédier à cette situation que Nicolas Sarkozy a annoncé hier le déblocage de 2 milliards d’euros supplémentaires de capitaux, sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres, pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 5 000 salariés).
L’apport de fonds propres sera piloté par le Fonds stratégique d’investissement (FSI), le fonds souverain créé début 2009, détenu à 51 % par la CDC et à 49 % par l’Etat. Il investira ainsi 100 millions d’euros en fonds propres directs via un nouveau « Fonds de consolidation et de développement des entreprises », dont la création vient d’être annoncée. Celui-ci, qui devrait également être alimenté par les principaux réseaux bancaires et d’assurance, est destiné à aider les entreprises fragilisées par la crise.
Le FSI va également réserver une ligne d’investissement de 300 millions d’euros spécifiquement pour les entreprises à fort potentiel de croissance. Il injectera enfin 300 millions d’euros dans les fonds régionaux de capital risque et de capital investissement.
Des dettes à long terme pour constituer des quasi-fonds propres
Un autre mode de financement, toujours piloté par le FSI, consistera en prêt sous forme d’obligations convertibles (à hauteur de 300 millions), un type de prise de participation à long terme en fonds propres. « Ce dispositif existait déjà, relève Jean-François Marraud, administrateur du Comité Richelieu, l’association des PME innovantes. Mais il avait l’inconvénient d’être lourd à mettre en place. » Le FSI s’est engagé à alléger le processus de décision.
Le deuxième volet de mesures concerne directement Oséo. L’institution financière publique est mise à contribution pour l’octroi de prêts participatifs pour un montant de 1 milliard d’euros. Un type de prêt qui peut être rémunéré en fonction des bénéfices de l’entreprise. Une mesure dont se félicite le Comité Richelieu : ses adhérents plébiscitent à 60 %, dans un récent sondage, ce type de prêt propre à stimuler l’innovation et la recherche.
Vers de nouveaux critères de financement ?
Mais le Comité Richelieu attend de juger sur pièce la façon dont ces mesures seront appliquées. Il espère notamment une évolution des critères de financement qui restent, selon lui, souvent trop proches de la logique purement financière. « Il faut que, dans ces nouveaux dispositifs, les entreprises soient jugées aussi par rapport à leur potentiel de croissance », précise Jean-François Marraud. Dans le cas contraire, le risque est alors de favoriser la PME qui dispose d’un vécu et de laisser sur le carreau la jeune entreprise innovante qui ne dispose pas d’un bilan comptable et de fonds propres suffisants .
D’ailleurs, toujours d’après le même sondage, les membres de l’association jugent que les banques mais aussi l’administration française en général exigent des résultats et un niveau de fonds propres « souvent incompatibles avec la nature d’un PME innovante ». En jeu : la prise en compte du potentiel commercial et technologique de la PME high-tech. Une compétence dont dispose Oséo, au travers de Oséo Innovation (ex-Anvar et ex-Agence de l’innovation industrielle) mais pas toujours mise à profit par l’institution financière, d’après l’administrateur, qui le regrette. « On a le sentiment que la partie finance [ex-BDPME, banque de développement des PME, NDLR] a pris le pas sur la partie innovation », juge Jean-François Marraud.
Un grief déjà relevé en mars dernier dans notre dossier sur l’innovation. Au final, le Comité Richelieu, par la voix de ses membres, milite pour le dépassement du « dogme du renforcement des fonds propres » afin d’aller vers un élargissement des critères d’attribution des soutiens publics.
