Une directive relative à la facturation électronique dans les marchés publics sera soumise au parlement et au conseil des ministres de l’UE.

L’Europe veut inciter à la facturation électronique à la place des factures papier sur les marchés publics. La Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

Selon ses estimations, l’adoption de la facturation électronique pour les marchés publics dans l’Union européenne pourrait générer jusqu’à 2,3 milliards d’euros d’économies. En effet, passer d’une facturation “papier” à une facturation automatisée ferait chuter le coût de réception d’une facture à un euro au lieu de 30 à 50 euros.

Or, les factures électroniques ne représenteraient en Europe que 4 % à 15 % de l’ensemble des factures échangées.

Les autorités européennes estiment que l’achat public de fournitures, de travaux ou de services représentant 19 % du PIB de l’UE. A leurs yeux, la dématérialisation de la facture contribue à une gestion plus efficace des marchés publics dans le cadre d’un passage plus global à la passation électronique de bout en bout des marchés publics.

La proposition de directive relative à la facturation électronique sera transmise au Conseil des ministres et au Parlement européen, pour adoption.