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Oracle gagne en appel face à Google
Par La rédaction, publié le 12 mai 2014
Le bras de fer judiciaire entre Google et Oracle reprend. Ravivé par une cour d’appel américaine, il concerne la potentielle violation de droits d’auteurs de Google sur du code de programmation Java.
Oracle, propriétaire de Java depuis le rachat de Sun Microsystems en 2010, a assigné Google en justice à cette même période pour l’utilisation d’un code propriétaire dans ses interfaces de programmation (API) sur Android.
Ce qu’Oracle demandait, c’est que la société de Mountain View cesse d’utiliser sa technologie et lui verse des dommages et intérêts. Pour sa défense, Google clamait que, du temps où Sun était indépendant, le langage Java était utilisable de façon ouverte par toute la communauté des développeurs.
La question des droits d’auteur
Le 9 mai, les juges de la Cour d’appel de Washington ont considéré le jugement de San Francisco de 2012 erroné, expliquant que les API d’Oracle pouvaient être protégées par des droits d’auteur de la même façon que des œuvres littéraires, musicales ou cinématographiques. Selon eux, « les programmes informatiques peuvent être protégés par la législation sur les droits d’auteurs jusqu’à ce que soit la Cour suprême, soit le Congrès dise le contraire ».
Google s’est dit déçu de cette décision « qui crée un précédent préjudiciable pour l’informatique et le développement de logiciels », tandis qu’Oracle s’est félicité du rejet de la « tentative de Google de limiter drastiquement la protection des droits d’auteur pour les programmes informatiques ».
