La firme au chapeau rouge interpelle la cour suprême américaine pour obtenir une définition plus claire de la brevetabilité des logiciels.

Dans le cadre d’une affaire jugée en novembre 2008, Red Hat a déposé la semaine dernière auprès de la Cour suprême américaine une amicus curiae, c’est-à-dire une intervention juridique concernant un litige dont elle n’est pas partie prenante mais pour lequel elle fait figure d’intéressée.

L’affaire en question est celle de Bernard Bilski, un homme d’affaires américain. Il s’est vu refuser le dépôt d’un brevet pour un système de gestion de risques. La justice donnant comme motif que celui-ci n’implique aucune transformation et n’est implanté dans aucune machine. Cette décision, qui tient lieu de jurisprudence, détermine actuellement dans quelle mesure un procédé est considéré comme brevetable.

Dans l’affaire Bilski, la Cour a justifié son refus par le fait que le logiciel ne faisait pas partie d’une « machine déterminée », tout en ne définissant précisement pas cette notion. La décision est pourtant lourde de conséquences pour l’industrie informatique.

Considérant que la surabondance de brevets nuit à la créativité et à l’innovation, Red Hat demande à la Cour de clarifier cette définition et, par la même occasion, cherche à exclure les algorithmes logiciels de la brevetabilité.

Mettre un terme aux procès

Pour l’heure, Red Hat se pose en ardent pourfendeur des brevets logiciels : « Leurs frontières sont extrêmement vagues et le nombre de problèmes liés à ce flou est désormais énorme, peut-on lire dans l’amicus curiae. Il est virtuellement impossible de déterminer la possibilité qu’un nouveau produit logiciel viole un brevet déposé. »

Il faut dire que l’éditeur parle en connaissance de cause. En 2006, une petite société dénommée Firestar déclarait qu’un composant de JBoss violait un brevet qu’elle détenait. Celui-ci avait trait à « la méthode d’interfacage des applications orientées objet et des bases de données relationnelles ». Un accord entre les deux sociétés avait fini par mettre un terme au litige. En ce moment, un cas similaire oppose Red Hat à la société Software Tree, spécialisée dans l’intégration de données.