EN BREF. La société Mformation qui avait déposé plainte contre RIM pour viol de brevet a obtenu gain de cause : le canadien devra payer 147,2 millions de dollars.

Décidément, 2012 n’est pas un bon millésime pour le canadien RIM. Faisant déjà face à de graves difficultés, Research In Motion vient d’être condamné à payer une amende à la société Mformation Technologies. En 2008, cette dernière avait déposé plainte accusant RIM d’avoir copié un brevet portant sur un procédé de gestion à distance d’appareil sans fil que le canadien aurait par la suite intégré dans son service BlackBerry Entreprise Server.
Le 13 juillet dernier, saisi de l’affaire, un juge californien a tout simplement demandé le versement de 8 dollars par licence BlackBerry Enterprise Server. RIM en a vendu 18,4 millions ce qui donne un versement total de 147,2 millions de dollars.

Dans un communiqué publié sur son site, la société Mformation a précisé que cette amende n’englobait pas les royalties futures, pas plus que les licences, passées et futures, vendues aux Etats-Unis aux clients ne travaillant pas pour le gouvernement. Les dommages subis pour ces licences, ainsi que pour les ventes, passées ou futures, effectuées en dehors des Etats-Unis, pourraient alourdir considérablement le montant total que RIM devra débourser. Dans une interview accordée à Bloomberg, l’avocat de Mformation déclarait ainsi qu’il pourrait être multiplié par deux ou trois.

RIM attend quelques précisions légales du juge avant de savoir s’il fera appel de cette décision. Ce qui demeure toutefois fort probable puisque la société canadienne « ne pense pas que le brevet de Mformation soit valide ».