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L’obligation de moyen dans le contrat de référencement

Écrit par  , lundi, 09 avril 2018 17:44 , JURIDIQUE.
Me Pierre-Randolph Dufau Avocat à la cour Fondateur de la SELAS PRD avocats Me Pierre-Randolph Dufau Avocat à la cour Fondateur de la SELAS PRD avocats DR

Les faits : Le référencement des sites web, qui permet d’accroître la visibilité d’un site sur les moteurs de recherche, nourrit un contentieux abondant relatif à la détermination des obligations du prestataire. En raison de l’aléa technique rendant plus difficile la garantie d’un résultat, le référenceur se retranche derrière une obligation de moyen dont les contours ont été précisés par un jugement du 14 février 2018 rendu par le Tribunal de commerce de Paris.

 

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