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Point final dans l’affaire IBM contre MAIF

Écrit par  , vendredi, 08 septembre 2017 07:24 , JURIDIQUE.
Point final dans l’affaire IBM contre MAIF DR

LES FAITS

Par un arrêt du 29 mars 2017, la Cour de cassation vient de mettre un terme à l’une des sagas judiciaires les plus emblématiques du droit des contrats informatiques. Ainsi, elle confirme l’arrêt qui avait prononcé la résolution du contrat d’intégration aux torts exclusifs du prestataire et l’a condamné à verser 6,67 M€ à titre de dommages et intérêts à son client.  

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