Prévu fin 2008 par le plan France numérique 2012, le Conseil national du numérique devrait être mis en place courant 2010.

C’était la proposition 145. Eric Besson, alors secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, présentait le plan France numérique 2012. On était en octobre 2008 et cette proposition entérinait la création d’un Conseil national du numérique. Un CNN regroupant les très nombreux comités et entités de concertation et d’autorégulation du Web créés depuis dix ans. Notamment le forum des droits de l’Internet (FDI), le conseil consultatif de l’Internet (CCI), le conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI) ou le comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication (CCSTIC). Il devait, entre autres, travailler sur la protection des données personnelles ou de la contrefaçon. Cette haute instance du numérique devait être mis en place le 1er janvier 2009.

Une sorte de CSA du Web

Un an après, les choses commencent à bouger. Si Eric Besson est accaparé par d’autres débats, la commission Juppé-Rocard sur le grand emprunt a remis sur le devant de la scène la nécessité d’instaurer la création d’une agence pour le numérique à même d’assurer la gouvernance de l’économie numérique et des fonds alloués par l’Etat. D’où le retour en odeur de sainteté du CNN.

Selon l’April, il devrait voir le jour courant 2010. L’association en faveur du logiciel libre a mis en ligne un compte-rendu d’une réunion interministérielle qui s’est tenue le 20 novembre. Lors de cette conférence au sommet, le cabinet du Premier ministre a validé le principe de réactiver le Conseil national du numérique sous forme d’association. Une association qui aura pour but d’assurer le règlement des litiges entre professionnels, d’accueillir l’observatoire économique du numérique, mais aussi d’élaborer les outils de régulation « à travers des chartes et labels ». « Des missions trop vastes, juge Frédéric Couchet, délégué général de l’April. Les chartes et les labels se transforment soit en armes juridiques, soit en outils marketing. Ils ne servent jamais à la corégulation. »