Facture électronique : Un calendrier et des specs… vraiment glissants

De retards à l’allumage en deadlines repoussées, la mise en place de la facture électronique en France n’a pas été un long fleuve tranquille. Retour sur bientôt six ans d’allers et retours, de modifications, de renoncements partiels… Et de complications à la française ?

Pour commencer, un peu d’histoire n’est jamais inutile. En l’occurrence, pour rappeler que cela fait plus de 35 ans que la facturation électronique est présente en France (1990). Mais elle n’y a acquis une valeur probante que le 7 juillet 2003, après transposition d’une directive européenne 2001/115 du 20 décembre 2001, autorisant la transmission sécurisée de la facture électronique au moyen d’une signature électronique ou d’un format structuré de type EDI. Par la suite, en matière de transactions « B to B », elle sera recommandée et encadrée par la directive TVA 2010/45/UE du 13 juillet 2010. Plus près de nous, la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014, entrée en vigueur en 2019, a imposé l’utilisation de la facturation électronique dans les marchés publics des États membres de l’Union européenne, ce que Chorus Pro a effectivement rendu possible en France depuis avril 2020. La même année, en octobre, l’État annonçait la couleur de la réforme à venir en France pour les échanges de factures entre entreprises : « Deux architectures d’échanges des factures électroniques peuvent être envisagées : un schéma avec un transit obligatoire des factures par la plateforme publique qui est seule habilitée à en assurer la t...