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La Cour de cassation met à l’amende l’entente Expedia-SNCF

Par La rédaction, publié le 03 mai 2013

L’affaire remonte à septembre 2001 lorsque la SNCF, souhaitant se positionner sur le marché des agences de voyages en ligne, signait un accord avec Expedia, le géant américain du secteur. Les deux partenaires créaient une filiale commune, GL Expedia, ajoutant les réservations hôtelières à la vente de billets de train.

Pour Lastminute.com et Karavel, il s’agit d’une entrave à la concurrence au regard du poids des deux alliés sur le marché français. Le conseil de la concurrence leur donne raison et condamne Expedia à 500 000 euros d’amende et la SNCF à 5 millions. Expedia a immédiatement fait appel de cette décision, sans succès. L’Américain se pourvoit alors en cassation. La Cour de cassation va dans le même sens que la cour d’appel : les deux alliés devront payer.

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