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Le statut de la Jeune entreprise innovante partiellement rétabli

Par La rédaction, publié le 05 décembre 2011

Après bien des atermoiements, les députés ont voté, vendredi, en faveur d’un rétablissement partiel du régime fiscal spécifique aux start up. Si l’Assemblée nationale n’est pas revenue sur le principe de dégressivité d’exonération des cotisations sociales, introduit en novembre 2010, celui-ci a été réaménagé. Les taux d’exonération ont été ainsi revus à la hausse, passant par exemple, la sixième année, à 70 % des cotisations concernées contre 50 % précédemment.

En contrepartie, les Jeunes entreprises innovantes (JEI) seront soumises à l’impôt sur les sociétés sur 50 % de leurs profits à partir du deuxième exercice bénéficiaire, et complètement par la suite. Jusque-là, elles étaient dispensées d’impôts sur les sociétés les trois premières années. Soutenue par les députés UMP Laure de la Raudière et Nicolas Forissier, cette avancée a été saluée par la Conseil national du numérique, l’Afdel et Syntec numérique.