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Aux États-Unis, la FCC impose la neutralité du Net

Par La rédaction, publié le 27 février 2015

C’est un pas en avant pour la neutralité du Net. Jeudi, la Federal Communications Commission (FCC), c’est-à-dire l’organe américain régulant le marché des télécommunications, a imposé des règles strictes aux fournisseurs d’accès Internet afin d’assurer un traitement équitable de tout le trafic à travers les réseaux.

Ce principe, appelé de leurs vœux en France par des associations comme la Quadrature du Net et défendu aussi à l’échelon politique, consiste à traiter de façon égale tous les fournisseurs de contenus et éditeurs sur le Web. Si la France le respectait, un accord tel que celui conclu entre Orange et Deezer, selon lequel la musique écoutée en streaming n’est pas décomptée du forfait data, deviendrait impossible.

Une plus grande égalité entre les services Web

L’un des changements ayant conduit à cette annonce aux États-Unis est qu’auparavant Internet dépendait du secteur des services d’information. Or, il figure désormais aux côtés de la téléphonie fixe et mobile parmi les services de télécommunications. Et l’encadrement y est plus sévère. La FCC aura ainsi le loisir de se pencher sur des contrats entre des opérateurs comme Comcast et des fournisseurs comme Netflix.

La neutralité du Net est ainsi de nature à favoriser l’émergence de nouveaux services qui, s’ils sont plus innovants que les solutions historiques, finiront par s’imposer.

Or, la réflexion actuelle des FAI va dans l’autre sens, estimant que cette mesure nuit à l’investissement et à l’innovation. Selon eux, s’ils observent, par exemple, que la moitié du trafic data de leurs abonnés vient de YouTube, ils auront tendance à l’absorber pour attirer des clients. Comment alors convaincre ces mêmes abonnés d’opter pour un petit service concurrent, dont l’usage serait compté.

Les prochains mois seront observés avec attention, afin de définir qui a raison.

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