Gouvernance
En pleine pandémie, le Conseil de l’Europe publie des lignes directrices pour prévenir les violations des droits de l’homme
Par Laurent Delattre, publié le 08 avril 2020
Alors que la pandémie au coronavirus Covid-19 confine les européens chez eux, et que la tentation de suivre les comportements s’amplifie, le conseil de l’Europe alerte une nouvelle fois les Etats sur la dangerosité de certains algorithmes et émet ses recommandations.
Le Conseil de l’Europe appelle aujourd’hui ses 47 États membres à appliquer le principe de précaution face aux systèmes fondés sur les algorithmes. Tout en reconnaissant le portentiel des algorithmes sur la communication, l’éducation, les transports ou la santé par exemple, il met en garde face aux multiples et essentiels défis que soulève le recours aux systèmes algorithmiques en matière de respect des droits de l’homme, de la vie privée.de liberté de pensée, de droit à la liberté d’expression et d’égalité de traitement.
Le conseil invite ses états membres à interdire le développement de certains systèmes dès lors que « leur déploiement présente un risque élevé de dommages irréversibles ou qu’ils sont tellement opaques que tout contrôle et surveillance par l’être humain devient illusoire ».
Le conseil rappelle également que « des conséquences aussi graves qu’imprévisibles peuvent survenir du fait de l’interdépendance et de l’interconnexion croissante de multiples systèmes algorithmiques déployés dans un même environnement ».
Evoquant sans le dire l’un des fondements du RGPD, il rappelle que « les États devraient veiller à ce que les systèmes algorithmiques intègrent dès leur conception des dispositifs aptes à protéger la sûreté, la vie privée, les données et la sécurité ».
Bien qu’il s’adresse avant tout aux Etats et à leurs instances dirigeantes, le document présente aussi un intérêt pour les DSI, notamment des grandes entreprises, afin d’anticiper les règles de conformité à venir et adopter d’ores et déjà une approche éclairée sur ces domaines.
Toutes les recommandations sont à retrouver dans le document :
Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
