LES FAITS

Un réseau français d’avocats a récemment conclu un partenariat avec une start-up de l’univers des legaltech qui a, dans la lignée d’autres entreprises concurrentes, développé une solution de justice prédictive.  

Les outils de justice prédictive utilisant l’intelligence artificielle veulent moderniser la pratique du droit, en exploitant les données tirées de plusieurs millions de décisions jurisprudentielles disponibles librement. Ces logiciels analysent en un temps record une masse considérable de décisions de justice. Les legaltech du droit proposent des services variés allant de l’estimation du montant des dommages et intérêts auquel un justiciable peut prétendre à la quantification du risque juridique, en passant par toute prestation à caractère monétaire accordée dans certains domaines (bail, divorce, licenciement). D’autres vont plus loin et proposent de livrer un pronostic, sur la base de statistiques, et de prédire les chances de succès ou d’échec d’une procédure contentieuse, voire de déterminer quels sont les arguments les plus pertinents en fait ou en droit selon les juridictions. La loi pour une République numérique est venue élargir le champ des possibles en prévoyant la mise à disposition du public de l’ensemble des décisions rendues chaque année — au nombre d’environ 5 millions —, permettant à ces algorithmes de coller au plus près des affaires similaires déjà jugées. Véritables outils d’innovation technologique du droit 2.0, ces solutions se veulent des instruments de prévision et d’aide à la décision permettant d’optimiser la stratégie judiciaire et mieux orienter les clients face à leurs attentes.

Un juriste pose un syllogisme qui consiste à appliquer à une situation de fait la règle de droit applicable en procédant à une analyse de jurisprudences collectées dont l’intensité de la recherche dépendra le plus souvent des moyens financiers de son client.

Pour les avocats, il n’y a pas vraiment de nouveauté de méthode, mais l’apport quantitatif de la justice prédictive est indéniable. Son impact dépasse largement l’aide à la constitution du dossier et s’invite également dans la stratégie judicaire, les statistiques permettant le profilage et ainsi d’établir, par exemple, une cartographie judicaire des juges les plus généreux ou répressifs. Qu’en est-il de l’accueil des magistrats ? Ne sommes-nous pas un système juridique de tradition romano-civiliste refusant la culture du précédent jurisprudentiel ? Comment concilier justice prédictive et imperium du juge ? Ce dernier acceptera-t-il de s’effacer devant des résultats statistiques établissant des tendances ? Et l’intime conviction ?

Certains juges redoutent ainsi que la prédiction par le big data entache leur liberté d’action et s’assimile en une pression exercée sur eux, ou à l’inverse favorise le renoncement, le juge devenant déchargé de toute responsabilité. D’autres redoutent de devoir faire face à une jurisprudence préétablie et intangible, apurée de toute singularité liée au contexte d’une a_ aire et des incertitudes inhérentes au déroulement d’un procès. La vérité établie mathématiquement apparaît également peu conciliable avec la mission du juge d’être novateur — lui aussi — et de faire évoluer le droit et la jurisprudence.

 

CE QU’IL FAUT RETENIR

La justice prédictive est en marche. Elle interpelle les professions juridiques et posera également, lorsqu’elle sera plus généralisée, de légitimes questions d’éthique. Une problématique juridique reste le traitement d’un ensemble de singularités laissant toute leur place aux professionnels du droit.