Le CISPE dépose une nouvelle plainte contre Microsoft auprès de la Commission Européenne

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Le CISPE dépose une nouvelle plainte contre Microsoft

Par Laurent Delattre, publié le 10 novembre 2022

Microsoft continue de s’attirer les foudres des acteurs du cloud européen et des organisations comme le Cigref pour ses politiques logicielles jugées anticoncurrentielles. Les quelques annonces de cet été n’ont pas suffi à faire baisser la tension. Le CISPE vient de déposer une nouvelle plainte contre l’éditeur.

Pour anticiper les éventuelles sanctions de l’Union européenne après différentes plaintes d’acteurs cloud et éditeurs européens (dont OVHcloud), Microsoft a récemment revu ses politiques de licences. Une anticipation apparemment insuffisante. Le CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers in Europe) qui compte pour membre des acteurs européens comme OVHcloud et Aruba mais aussi AWS vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne. Elle vient s’ajouter à celle d’OVHcloud et à celle d’autres regroupements d’éditeurs européens.

Côté des reproches, rien de nouveau. Le CISPE reproche à Microsoft des pratiques déloyales de ventes jointes pour profiter de sa position dominante et d‘empêcher les principes de « Bring Your Own License » sur les clouds concurrents.

« Tirant parti de sa position dominante dans le domaine des logiciels de productivité, Microsoft limite les choix et gonfle les coûts alors que les clients européens cherchent à passer au cloud, provoquant ainsi des distorsions dans l’économie numérique européenne » explique Francisco Mingorance, secrétaire général du CISPE.

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Du côté de Microsoft, on estime que « les changements de licence introduits en octobre donnent aux clients et aux fournisseurs de services cloud du monde entier encore plus d’options pour exécuter et offrir nos logiciels dans le cloud ». L’éditeur se dit « engagé à répondre aux préoccupations valables en matière de licences et à soutenir un environnement concurrentiel où tous les fournisseurs peuvent prospérer ».

Mais pour le CISPE, les mots sont ici plus forts que les actions. Le DG d’OVHcloud, Michel Paulin, affirmait, il y a quelques jours, « que le diable se cache dans les détails et que nous attendons de Microsoft du concret ». Le CISPE estime ainsi que les modifications récemment apportées ne font que renforcer les pratiques déloyales en rendant les choses plus complexes notamment par des rapports chronophages et une obligation d’interconnexion avec OneDrive qui n’est pas une solution souveraine. Il estime au final que l’éditeur est globalement bien trop éloigné des « 10 principes pour l’octroi de licences logicielles équitables » promus par le Cigref et le CISPE.

Une affaire à suivre car cette succession de plaintes ne pourra rester sans réaction de la part des instances régulatrices de l’Union européenne. D’autant que l’opportunité est trop belle pour ne pas infliger une nouvelle amende à Microsoft qui, si nos comptes sont justes, a déjà dû payer plus de 1,6 milliard d’euros dans la décennie écoulée pour violation des règles de la concurrence. L’éditeur va devoir réagir plus activement et améliorer ses relations avec le Cigref et les fournisseurs de cloud européens pour y échapper. Ça n’est pas simple et il n’est pas sûr que l’initiative Bleu (la joint venture « cloud de confiance » d’Orange, Capgemini et Microsoft) contribue à améliorer les relations.

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