Si le vol d’information n’est pas reconnu juridiquement, il est malgré tout possible de se défendre et de se protéger. Voici quelques conseils à suivre pour les victimes prêtes à en découdre.

Contacter les services de police
… et le plus tôt possible. La Befti (Brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information) et l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’Information et de la communication), en charge du traitement des affaires liées à la criminalité technologique, sont les mieux placés pour répondre à cette problématique et recevoir les appels des plaignants.

Ne pas porter plainte pour vol
Un plainte pour vol d’information peut-être reçue par la police, mais n’est pas reconnue légalement. Il existe néanmoins tout un arsenal juridique pour instruire ce type d’affaires : les délits de recel et d’abus de confiance, les textes sur le secret de fabrique et sur le secret professionnel, ainsi que ceux sur la collecte frauduleuse de données à caractère personnel ou l’atteinte à un système de traitement automatisé de données. Il faudra donc orienter sa plainte en ce sens.

Porter plainte au pénal ou au civil
Une instruction pénale permettra de disposer des moyens d’investigation des forces de l’ordre (police et gendarmerie nationale), mais pose le problème de la divulgation de l’affaire, car rendue publique, et de l’atteinte à la réputation de l’entreprise.
Attaquer au civil règle ce problème, mais prive l’enquête des moyens d’investigations publics, et peut rendre la procédure extrêmement coûteuse pour l’entreprise.

Ne pas enquêter soi-même
Toute investigation menée soi-même rend la procédure caduque. On pense souvent à tort que la valeur légale de la messagerie donne le droit d’y collecter soi-même une preuve. Or, obtenue sans la présence d’un huissier, elle perd sa valeur légale. Si les soupçons portent sur des personnes externes à l’entreprise, il est préférable de contacter un avocat qui coordonnera l’enquête afin de constituer un dossier avant toute requête auprès du juge.