DOSSIERS
Mise en cause des engagements comptables
Par La rédaction, publié le 18 février 2011
Selon la Cour, le principe de la comptabilité d’engagement, au centre de Chorus, est trop souvent bafoué. Ce que nie le ministère du Budget.
Que reproche la Cour à Chorus ? Que ses utilisateurs ne respectent pas assez le fameux principe d’engagement. Explication : avec Chorus, l’Etat passe à une comptabilité d’engagement. Avant de payer un fournisseur pour un service rendu, les gestionnaires (regroupés au sein de centre de services) demandent une autorisation d’engagement. Concrètement, ils génèrent un bon de commande dans SAP et engagent juridiquement l’Etat. Cette comptabilité permettant un meilleur suivi de la dette de l’Etat.
Or, dans un grand nombre de cas, « le gestionnaire attend la réception du service ou de la marchandise pour enregistrer l’engagement et la livraison au même moment, ce qui est contraire aux principes ». Autrement dit, on continue à payer les fournisseurs sans saisir de bon de commande au préalable et l’achat est validé en même temps que la demande d’achat.
Au ministère du Budget, on indique que ces cas correspondent « au prolongement des pratiques anciennes des gestionnaires, compréhensibles dans des structures de l’Etat dont une partie seulement de l’activité a été gérée dans Chorus en 2010 ». Mais François Baroin insiste sur le fait que ce constat « ne vaut de manière manifeste que pour environ 13 % des services faits qui ont été enregistrés dans Chorus le même jour que la création du bon de commande ».
Formulaire Chorus
Pour expliquer le non-respect de ces engagements, la Cour pointe, parmi d’autres, une faille organisationnelle entravant le bon déroulement de la chaîne de la dépense : les services effectués doivent être certifiés dans Chorus alors que les personnes chargées de constater la réception [..] des services commandés, […] n’appartiennent pas au centre de services partagés qui, seul, dispose d’un accès à Chorus ».
Autre critique : les formulaires utilisés par les services prescripteurs pour saisir les demandes d’achat (50 000 utilisateurs d’ici à 2012). « Ils ne garantissent pas un accès de qualité au système d’information, puisque l’information saisie ne redescend pas aux gestionnaires qui ne sont pas rattachés à un centre de services partagés ». Faux, rétorque le ministère ! Ces formulaires participent au contraire à la fluidification de la chaîne de dépense, pour des coûts minimes puisqu’ils s’affranchissent de l’acquisition de licences SAP. « Cela permet aux services prescripteurs d’être informés de l’état de traitement de leurs demandes par leur centre de services partagés », appuie François Baroin. La saisie du service constaté se faisant, elle aussi, à travers les formulaires.
La notion d’engagement reste encore nouvelle pour les agents
L’été dernier, Jacques Marzin, directeur de l’AIFE (Agence pour l’informatique de l’Etat, chargée du déploiement de Chorus) reconnaissait cependant que cette notion d’engagement juridique était nouvelle pour certains gestionnaires, jusque-là habitués à saisir des bons de commande sous Word et à traiter la dépense massivement. « Il leur faut du temps. Par ailleurs, aucun ministère n’a pu libérer plus d’une semaine en moyenne ses agents pour suivre les formations Chorus. Une enveloppe de 200 millions, incluse dans le budget global, est dédiée à la formation. Après le déploiement final de Chorus, les plannings de formation seront moins serrés qu’aujourd’hui. »
