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Premiers pas vers un « choc entrepreneurial » en France ?

Par La rédaction, publié le 30 avril 2013

Si l’Afdel se réjouit des mesures annoncées par le président de la République en faveur de l’entrepreunariat, le gouvernement peut encore aller plus loin et revoir le régime applicable à l’actionnariat salarié.

Il faut évidement se réjouir des mesures annoncées par le président de la République François Hollande, qui visent, d’une part, à soutenir la création d’entreprise en France (en particulier chez les jeunes) et d’autre part, à mettre un terme à un régime fiscal devenu parfaitement confiscatoire et coûteux pour nos entreprises (tax compliance). Préoccupante pour notre attractivité, cette pression fiscale disproportionnée nous éloignait en outre autant de l’objectif d’harmonisation européenne  que les pratiques de dumping fiscal régulièrement pointées par le gouvernement…  

L’Afdel avait rappelé, lors du débat sur le projet de loi de finances 2013, et dans le cadre de ses négociations avec le gouvernement, que le nouveau régime des plus-values de cessions cumulé au maintien de certaines niches rendait, en définitive, l’investissement en entreprise moins attractif que l’assurance-vie et conduisait à rémunérer ces revenus à l’inverse de la prise de risque encourue ! La nécessité de réorienter l’épargne vers l’entreprise semble avoir été désormais entendue…

Ce retour à des taux d’imposition en phase avec la dynamique entrepreneuriale s’accompagne utilement dans les annonces de François Hollande d’un double souci de simplification des dispositifs réglementaires et de non-stigmatisation des initiatives entrepreneuriales ayant échoué. La suppression de l’indice 040 de la Banque de France est un signal encourageant.

La stigmatisation de l’échec décourage l’initiative et discrédite abusivement l’expérience accumulée par de nombreux entrepreneurs. De même, nous appelions de nos vœux l’allègement décidé des contraintes règlementaires pesant sur une définition restrictive de l’éligibilité au statut de Jeune Entreprise innovante (JEI) ou encore l’assouplissement de la pression administrative (multiplications des contrôles fiscaux) concernant le Crédit d’impôt recherche (CIR).

L’alignement capital-travail reste en cause

Le gouvernement n’a cependant pas souhaité revenir sur le principe de l’alignement capital/travail de la fiscalité qui procède, selon nous, d’un raisonnement biaisé assimilant tout investissement en capital à une activité spéculative et s’accommandant des phénomènes de double taxation. Il est pourtant impératif que les motivations financières de la création d’entreprise en France soient pleinement restaurées.

Plutôt que d’intégrer les revenus du capital aux barèmes de l’impôt sur les revenus, ce qui provoque une forte augmentation des taux marginaux pour les personnes en situation d’investir (comme les business angels), et de le compenser par des abattements, il serait préférable à terme d’opter pour des taux d’imposition du capital inférieurs à ceux sur les revenus du travail comme le recommande l’OCDE.

Les attentes demeurent entières sur l’actionnariat salarié

Les pouvoirs publics doivent garantir aux entreprises de toutes tailles, en particulier les ETI (entreprise de taille intermédiaire) qui font défaut en France, la pleine maîtrise des armes nécessaires à leur compétitivité. A cette fin, il est urgent de revenir sur la réforme des stock-options et des actions gratuites, qui constituent, dans la guerre des talents engagée au niveau mondial, un outil d’attractivité indispensable pour les entreprises, en particulier pour les plus jeunes d’entre elles, dont les résultats et la trésorerie ne permettent pas d’offrir des salaires suffisamment élevés à leurs collaborateurs.

Or, en accroissant la pression fiscale sur l’actionnariat salarié dans la loi de finances 2013/LFSS 2013, le gouvernement a pris le risque, atténué par la censure du Conseil constitutionnel, de saper les bases d’un modèle vital pour la compétitivité des entreprises françaises. L’assujettissement des stock-options et actions gratuites au barème progressif de l’impôt sur les revenus vide en effet de leur sens ces dispositifs, condamnant par là la compétitivité des entreprises françaises. Il faut donc maintenant revoir le régime applicable à l’actionnariat salarié. 

Jamal Labed, président de l’Afdel

Jamal Labed, président de l’Afdel

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