Gouvernance
L’Europe veut sauver les réseaux télécoms avec le DNA
Par Alessandro Ciolek, publié le 23 janvier 2026
La Commission européenne a présenté une nouvelle réglementation baptisée DNA pour Digital Networks Act. Le texte vise à harmoniser les règles d’attribution des fréquences et faciliter le déploiement des infrastructures télécoms à l’échelle européenne.
Le 21 janvier 2026, Bruxelles a dévoilé le Digital Network Act (DNA), une proposition législative destinée à moderniser le secteur des télécommunications dans l’Union européenne. Voici donc un nouvel acronyme à retenir, après le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). L’exécutif européen entend, avec cette première version du texte, harmoniser les règles en matière d’attribution de fréquences et faciliter les investissements transfrontaliers des opérateurs au sein de l’UE.
La fin des batailles pour les fréquences « en or » ?
L’attribution des fréquences a longtemps donné lieu à des enchères acharnées entre opérateurs, notamment pour les bandes les plus convoitées. Le DNA veut mettre fin à ces pugilats coûteux. Concrètement, la Commission propose d’attribuer les licences sur des durées plus longues, avec un renouvellement automatique pour garantir la visibilité des investissements. L’objectif est double : réduire les coûts pour les opérateurs et leur permettre de déployer plus facilement leurs services dans plusieurs pays européens. Demain, Orange pourrait ainsi acquérir des licences en Estonie ou en Lituanie avec des démarches simplifiées, sans repasser par des processus nationaux complexes.
Le DNA vise aussi l’industrie satellite
Le DNA ne se limite pas aux réseaux terrestres. Le texte encourage également le développement de services satellite à l’échelle européenne, sans passer par la case nationale. Une disposition qui vise clairement à renforcer la compétitivité des acteurs européens face à Starlink, le réseau satellite d’Elon Musk, qui grignote progressivement des parts de marché sur le Vieux Continent. En facilitant le déploiement transfrontalier, Bruxelles espère permettre aux opérateurs européens de constituer une offre concurrentielle crédible dans ce segment stratégique.
Un texte qui épargne (encore) les GAFAM
Si le texte répond en partie aux attentes des opérateurs télécoms, il déçoit sur un point crucial : le financement des infrastructures. Les GAFAM, dont les services (streaming vidéo, réseaux sociaux, cloud) représentent une part considérable du trafic sur les réseaux, ne seront pas mis à contribution de manière obligatoire. Avec le DNA, la Commission a opté pour une approche de « coopération douce » entre opérateurs et plateformes numériques. Autrement dit, les géants américains ne sont pas contraints d’investir dans les infrastructures télécoms européennes, malgré l’usage intensif qu’ils en font. Une décision qui déçoit les opérateurs télécoms qui plaident depuis des années pour un système de « fair share », où les plus gros consommateurs de bande passante participeraient aux investissements. Le texte entame maintenant son parcours législatif au Parlement européen et au Conseil de l’UE.
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