Interrogé par une députée, le ministère des affaires étrangères rappelle que les systèmes de surveillance électronique de communications sont libres à l’export.

Morale et exportation font rarement bon ménage. Une députée écologiste avait interpellé Fleur Pellerin, par le truchement des questions écrites, au sujet de l’absence de contrôle de l’exportation par des entreprises françaises de leurs logiciels d’analyse des communications, détournés par des pays autoritaires pour surveiller leurs concitoyens.

Ces systèmes de surveillance informatique peuvent intercepter les emails échangés et lire les messageries instantanées voire des SMS.

« Des entreprises françaises, notamment Amesys et Qosmos, ont fourni des logiciels qui ont permis la surveillance, au mépris des droits de l’homme, de citoyens de leur pays » explique Isabelle Attard dans sa question à la ministre. Elle faisait allusion aux mises en causes de ces entreprises pour avoir exporté en Syrie et en Lybie leurs systèmes.

Le Premier ministre envisage un contrôle à l’export

C’est finalement le ministère des affaires étrangères qui lui a répondu par écrit. Les services de Laurent Fabius se sont contentés de rappeler que, « Les systèmes informatiques auxquels il est fait référence n’entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre ni dans celle des biens à double usage. Ils ne font donc pas l’objet, selon les réglementations française et européenne, d’un contrôle préalable à l’exportation ».

Laissant la porte ouverte à une éventuelle remise en cause du statu quo actuel, la réponse des affaires étrangères rappelle que Jean-Marc Ayrault « A demandé qu’une réflexion puisse être menée afin de proposer un classement adéquat des différentes catégories d’intercepteurs de communications et, le cas échéant, définir les modalités d’un contrôle national ».