La viralité des fake news s’intensifie et la réponse juridique s’organise, en parallèle de laquelle les géants de l’Internet développent sans attendre une forme d’auto-régulation.

Par Me Pierre Randolph Dufau, Avocat à la cour, fondateur de la SELAS PRD avocats

Dès le mois de février, le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donnait l’alerte : « Nous ne combattons pas seulement une épidémie, nous combattons une “infodémie” ».

Mais face aux fake news qui ont potentiellement un impact planétaire, la lutte contre cette désinformation demeure, à l’heure actuelle, essentiellement d’initiative nationale. En ce sens, la France a renforcé son arsenal législatif avec l’adoption, bien que controversée, de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, communément appelé loi « antifake news ».
Elle ouvre ainsi la possibilité de demander aux plateformes de faire cesser la diffusion de fake news. Mais son champ d’application est relativement restreint puisqu’elle ne s’applique qu’en périodes électorales nationales, dont ne font pas partie les élections municipales, et vise uniquement les informations de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Au regard de ces conditions, cette loi n’a donc pas pu s’appliquer sur les fausses informations dans le cadre des dernières élections. Il est toutefois à noter qu’elle confère aussi au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la mission générale de veiller à ce que les plateformes en ligne luttent « contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ».

Il existe également un délit pénal prévu à l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la publication, la diffusion ou la reproduction, « faite de mauvaise foi », de « nouvelles fausses » lorsqu’elle trouble ou est susceptible de troubler la « paix publique ».
En théorie, cet article pourrait s’appliquer aux fake news relatives au Covid-19. Cependant, la preuve de la fausseté de l’information pourrait être relativement délicate à rapporter au regard de l’état des connaissances médicales sur le virus et la maladie.
De la même manière, il ne serait pas aisé de prouver la mauvaise foi de celui qui la diffuse dans le contexte de particulière incertitude entourant l’épidémie.

Reste alors la responsabilisation des plateformes internet, vecteurs principaux de ces fausses informations. Dans le prolongement d’une recommandation du CSA en date de mai 2019, elles ont mis en place de nouveaux outils permettant notamment le signalement ou l’identification de fake news.

De leur côté, face à l’urgence de la crise sanitaire planétaire, les réseaux sociaux et les géants d’Internet, parmi lesquels Google, Facebook et Twitter, ont fait une déclaration commune en date du 17 mars dernier, assurant « travailler ensemble de manière étroite sur la réponse apportée au Covid-19 » afin d’« aider des millions de personnes à rester connectées tout en combattant la fraude et la désinformation sur le virus en
mettant en avant des contenus fiables sur nos plateformes et en partageant des informations essentielles sur la coordination avec les agences sanitaires mondiales. »

La fin du mois de mai a d’ailleurs été animée par les échanges entre le Président américain et le réseau social Twitter qui a, pour la première fois, appliqué son système de signalement et de masquage aux tweets du Président…