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La réforme de la sous-traitance fait « pschitt » !
Par La rédaction, publié le 02 septembre 2010
Pour pacifier les relations entre donneurs d’ordre et prestataires, le médiateur de la sous-traitance préconise de changer les mentalités plutôt que de réformer la loi de 1975.
L’été est propice aux changements d’orientation. Le 22 juin, Christian Estrosi et Hervé Novelli demandent au tout nouveau médiateur de la sous-traitance, Jean-Claude Volot, de réfléchir à la façon de mieux encadrer les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitances. But : réduire les pratiques abusives telles que la baisse des prix sans contrepartie ou la spoliation des droits de propriété intellectuelle. En ligne de mire, la loi du 31 décembre 1975 encadrant cette sous-traitance et objet de critiques.
Deux mois plus tard, plus de réforme en vue. Dès les premières pages de son rapport remis lundi, Jean-Claude Volot affiche la couleur. « Il paraît préférable de ne pas toucher à la loi de 1975 qui est le fruit d’équilibres subtils. » Elle « répond parfaitement aux besoins du BTP pour lequel elle a été conçue. » La puissante Fédération française du bâtiment (FFB) a semble-t-il été davantage entendue que la CICF-Informatique (Chambre de l’ingénierie et du conseil de France informatique), également auditionnée.
Eviter les faillites en cascade
Jean-Claude Volot propose d’abord de faire appliquer les textes existants. Une circulaire pourrait rassembler « la doctrine de l’Etat et la jurisprudence en matière de déséquilibres significatifs ». Il évoque néanmoins la possibilité d’une une loi cadre « brève, simple » qui, sur le modèle italien, fixerait les relations interentreprises (contrat écrit, propriété intellectuelle, modalités de rupture…).
Mais plus que de légiférer, le médiateur entend utiliser plus largement le processus de médiation et créer « un nouvel état d’esprit favorable », « dans lequel tous les acteurs, grands et petits, publics et privés, aient partie liée. » Il s’agit notamment d’encourager la reconnaissance par le donneur d’ordre principal des sous-traitants de rang 2 et plus, de manière à éviter les faillites en cascade lorsqu’un fournisseur se retrouve en difficulté.
Les deux ministres engageront « dès les prochains jours » une consultation sur la base de ces recommandations pour des arbitrages attendus d’ici à la fin octobre.
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