Anticipation, compréhension mutuelle et solidarité professionnelle… Le Cigref et le Syntec Numérique lance un appel solennel à leurs adhérents, aux utilisateurs et aux fournisseurs de solutions et services numériques.

Quelques jours après TECH IN France et son cri d’alarme pour sauvegarder les petits éditeurs français fragilisés à la fois par la crise actuelle et par le comportement de certains clients profitant de la situation pour annuler ou renégocier des contrats, le Cigref et le Syntec Numérique s’unissent pour lancer eux aussi un appel à la compréhension mutuelle des difficultés que chacun peut rencontrer dans ces circonstances exceptionnelles et à la solidarité professionnelle notamment envers les entreprises les plus fragiles.

Les deux organisations rappellent que « le secteur du numérique a fait preuve d’un engagement et d’une réactivité qui ont permis de développer en quelques jours le télétravail dans des proportions considérables et jamais atteintes ».
Mais elles rappellent que parallèlement « les conséquences de la crise sanitaire et économique actuelle peuvent s’avérer lourdes, voire dramatiques, chez de nombreux prestataires, éditeurs de logiciels, entreprises de services numériques ou de conseil en technologies ». Les deux organismes rappellent ainsi que nous aurons besoin de toutes les forces vives, et donc de ces entreprises en souffrance, pour redémarrer dans les meilleures conditions et de relancer l’économie.

Surtout, le Cigref et le Syntec Numérique invite leurs adhérents et d’une manière générale tous les acteurs – fournisseurs et entreprises clientes – à faire preuve d’anticipation.

Ils proposent six principes à mettre en œuvre en matière de relations contractuelles en ce temps de crise du COVID-19 et pour commencer dès à présent à préparer l’après crise :

* Principe de résilience: dès lors que c’est possible, et autant que nécessaire, chaque partie prend toutes les mesures à sa disposition pour honorer les contrats en cours, sans céder au désarroi provoqué par la crise, afin de participer au maintien de l’activité ou préparer les conditions de sa reprise.

* Principe de proportionnalité: les ajournements, résiliations, interruptions ou annulations de contrats de prestation de toute nature doivent être proportionnés aux enjeux de perte de chiffre d’affaires en lien avec la crise sanitaire, en s’interdisant tout effet d’aubaine.

* Principe de gradualité:  donneurs d’ordre et prestataires, ensemble, sont appelés à définir, dans le dialogue, des plans de baisse de charge progressifs, en préparant, dans toute la mesure du possible, la sortie de crise et la reprise d’activité.

* Principe de différentiation: les ajournements, résiliations, interruptions ou annulations de contrat de prestations de toute nature devront être mis en œuvre si nécessaire, en privilégiant le maintien d’activité des prestataires les plus faibles, les plus fragiles ou le moins en capacité de supporter la baisse de leur chiffre d’affaires.

* Principe de responsabilité: le respect, voire la réduction, des délais de paiement en cette période si difficile pour les prestataires les plus faibles, les plus fragiles ou le moins en capacité de supporter la baisse de leur chiffre d’affaires, est une nécessité absolue.

* Principe de solidarité: en fonction du secteur d’activité des donneurs d’ordres, et notamment lorsque ceux-ci sont particulièrement impliqués dans la lutte contre la pandémie ou que les conséquences de la pandémie sur leur activité sont paroxystiques, leurs prestataires seront attentifs aux conditions de préservation de la capacité de leurs clients à sortir de la crise et à reprendre une activité en régime régulier.

Comme nous le rappelions dans notre papier « Coronavirus : la solidarité s’exprime aussi chez les fournisseurs de solutions IT », l’élan solidaire né lors de cette crise sanitaire devra aussi se poursuivre durant la crise économique qui a déjà débuté et qui suivra la crise sanitaire. Un élan où chacun aura son rôle à jouer : clients, fournisseurs, dirigeants d’entreprise, partenaires sociaux, administrations… Cela ne pourra se faire dans les conflits (comme on en a tant connu en 2019) mais dans la compréhension mutuelle et des efforts partagés. C’est bien collectivement que nous sommes aujourd’hui tous mis à l’épreuve…


Pour rappel :
Le Cigref est une association représentative des plus grandes entreprises et administrations publiques françaises exclusivement utilisatrices de solutions et services numériques.
Syntec Numérique est le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique (ESN), des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies.