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Le smart contract, alliance du droit et de la technologie
Par La rédaction, publié le 30 août 2022
Au cœur des blockchains comme Ethereum, le “smart contract” n’est pas seulement qu’un programme d’automatisation des transactions embarqué au cœur de la blockchain. Il porte aussi une dimension juridique, alliant ainsi le droit et la technologie…
Par Me Pierre-Randolph Dufau
Avocat à la cour, fondateur de la SELAS PRD avocats
Le smart contract, dont l’exacte traduction est « contrat programmé » et non « contrat intelligent », est un programme informatique « auto-exécutant ». Il a pour fonction de mettre en œuvre automatiquement et de manière irrévocable l’exécution d’instructions prédéfinies.
Le code informatique devient ainsi un nouvel outil de la mise en œuvre du droit. En effet, ce contrat programmé est une opportunité pour optimiser les relations d’affaires, mais aussi les sécuriser en capitalisant sur le savoir-faire et le développement de synergies entre les DSI et les directions juridiques.
D’une part, il optimise le contrat, que ce soit lors de la phase de conclusion, en facilitant l’échange de documents entre toutes les parties, ou lors de son exécution, en automatisant les transferts de fonds par exemple.
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Les exigences du RGPD by Design
Il est alors possible de programmer à l’avance des contrats pour des transactions simples et répétitives, en codant au sein de la blockchain le droit applicable aux contrats.
L’exécution automatique des algorithmes nécessite au préalable une rédaction par des juristes, suivant des paramètres préétablis et avec obtention d’un consentement en amont.
Ainsi, il obéit au modèle « si/alors » (if/then) : si tel événement se produit, alors tel autre se déclenche, selon les conditions qui seront fixées.
D’autre part, de nombreuses entreprises ont recours au smart contract afin de conformer « by design » leurs process aux obligations réglementaires. À titre d’exemple, pour répondre aux exigences imposées par le RGPD, les données personnelles enregistrées et cryptées sur blockchain ne pourront être déchiffrées qu’en exécutant un smart contract qui ne se déclenchera que si les conditions de sécurité programmées par l’algorithme sont réunies.
Concrètement, l’algorithme de déchiffrement se lancera uniquement lors du rattachement entre la clé de l’utilisateur et une clé dite de permanence. La suppression de cette dernière empêchera donc inexorablement le smart contract de s’exécuter, et entraînera de facto l’inaccessibilité des données personnelles, matérialisant ainsi le droit à l’effacement du titulaire des données. Cependant, ces programmes informatiques suscitent également de nouvelles interrogations, et imposent à la fois de strictes exigences pour veiller au respect du consentement, et de ne pas implémenter des clauses illicites au sein d’un smart contract.
Ainsi, loin de disparaître, le métier de juriste se réinvente, phénomène illustré par l’apparition du rôle de « juriste codeur ». L’automatisation de la norme juridique par la technologie permet alors aux entreprises de se libérer du temps pour se consacrer à l’innovation et à la simplification de normes plus complexes… et de prendre ainsi un avantage concurrentiel pour préparer l’intégration des prochaines évolutions technologiques telles que le deep learning et les défis qu’il engendre.
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