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Les noms de domaine utilisés pour vendre de la contrefaçon

Par La rédaction, publié le 20 décembre 2012

Un livre blanc consacré aux noms de domaine dédiés à la contrefaçon identifie la nationalité des requérants et des défendeurs, les marques flouée, ainsi que et les registrars les plus impliqués.

Quels sont les noms de domaine utilisés pour la contrefaçon ? Au travers d’un livre blanc, Keep Alert a étudié 2 870 décisions extrajudiciaires rendues entre le 1er janvier et le 31 août 2012 par le NAF (National Arbitration Forum) et l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Sur l’ensemble de ces décisions, les requérants arguaient que les noms de domaine litigieux étaient utilisés pour vendre de la contrefaçon dans 176 cas, soit 6 % de l’ensemble. Le préjudice financier pour les marques attaquées est beaucoup plus important que les détournements du type page parking.

Plus de 70 % des défendeurs impliqués dans des décisions UDRP relatives à de la vente de contrefaçon sont Chinois. Les Etats-Unis sont au second rang des défendeurs, avec 17 % des cas. Le Panama (3 %) complète le podium global NAF et OMPI.  Le taux de cybersquatteurs chinois est plus important à l’OMPI (74 %) qu’au NAF (61 %), centre moins international que l’OMPI.

Le lunettier Oakley est le requérant le plus actif

Les sociétés états-uniennes sont les plus actives pour engager des actions extrajudiciaires envers des noms de domaine utilisés pour commercialiser de la contrefaçon. Les Etats-Unis représentent 44 % des requérants. Cette statistique grimpe à 100 % pour les décisions UDRP rendues par le NAF. Les entreprises américaines se classent au troisième rang de l’OMPI (20 % des décisions du centre européen). Elles sont devancées par la France, premier pays des requérants OMPI (22,5 % des UDRP OMPI, 16 % au combiné NAF / OMPI), et l’Italie (21 % OMPI, 15 % au combiné). Le podium de l’OMPI (France, Italie, Etats-Unis) est complété par le Royaume-Uni (13 %), le Liechtenstein (9 %), l’Allemagne (6 %), la Suisse (4,5 %) et le Danemark (3 %).

Les entreprises requérantes les plus actives sont concentrées à l’OMPI. La marque la plus active au NAF, le lunettier Oakley avec quatre décisions UDRP, ne se placerait qu’au cinquième rang de l’OMPI. La société la plus active auprès des centres d’arbitrage pour récupérer des noms de domaine liés à la contrefaçon est la marque italienne de prêt à porter Belstaff. La seconde place est occupée par la créatrice anglaise Karen Millen (12 décisions) dont les célèbres robes sont régulièrement contrefaites. Les bijoux Swarovski sont positionnés au troisième rang. Au NAF, les entreprises américaines les plus entreprenantes sont Oakley et la marque de sport Wilson.

GoDaddy en première ligne

Le premier bureau d’enregistrement de noms de domaine au monde, impliqué dans la lutte liée à la contrefaçon est logiquement GoDaddy (source : http://www.webhosting.info/registrars/top-registrars/global/). Le registrar états-unien est le prestataire choisi par le cybersquatteur dans 21 % des décisions étudiées.

Il est suivi par des bureaux d’enregistrements de noms de domaine beaucoup moins connus mais a priori moins attentifs sur les usages frauduleux comme le chinois Xin Net Technology Corp (10 %), le « registrar » des Bahamas Internet Bs Corp (6 %), un autre chinois Hi China (6 %), suivi du plus important indien Directi Internet Solutions (6 %)

Jean-François Poussard

Jean-François Poussard

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