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Les pratiques fiscales d’Apple dans le viseur de Bruxelles
Par La rédaction, publié le 12 juin 2014
Apple a-t-il enfreint la législation européenne en matière fiscale ? C’est ce que va tenter de déterminer la Commission européenne qui vient de décider d’examiner de plus près les pratiques de la firme américaine en ce domaine.
Bruxelles soupçonne Apple de réduire les impôts qu’elle devrait payer en Europe en profitant indûment des spécificités fiscales d’un pays en particulier : l’Irlande.
Cela fait un moment que la Commission tient Apple, comme d’autres multinationales, dans son viseur, mais elle n’avait jusqu’ici jamais réussi à lui reprocher quoi que ce soit, faute d’avoir harmonisé la fiscalité dans l’ensemble de la zone.
Cette fois, elle semble tenir la solution pour attaquer la firme de Cupertino, mettant en avant une entente avec Dublin au sujet de son imposition. Une pratique qui n’est en soi pas illégale, mais confère un avantage illégitime à la firme, ce qui est contraire au droit européen.
Apple a immédiatement réagi en assurant n’avoir « bénéficié d’aucun traitement particulier de la part des pouvoirs publics irlandais ».
