Retrouvez depuis cette page l’ensemble des articles d’IT for Business traitant de sujets juridiques : droit des contrats en ligne (BtoB, BtoC, CtoC), droit fiscal du numérique, droit de la responsabilité civile et pénale liée aux activités numériques, droit des services de banque et le paiement en ligne, droit des données, publiques et personnelles...
Le concept de neutralité du Net est apparu au début des années 2000, sous l’impulsion du professeur de droit américain Tim Wu, puis consacré en 2015 par l’Union européenne à l’article 3 du règlement européen 2015/2020 […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 16 juillet 2020 un arrêt retentissant dans lequel elle invalide le Privacy Shield au motif qu’il n’offre pas, en réalité, de garanties suffisantes au regard […]
La viralité des fake news s’intensifie et la réponse juridique s’organise, en parallèle de laquelle les géants de l’Internet développent sans attendre une forme d’auto-régulation. Par Me Pierre Randolph Dufau, Avocat à la cour, fondateur de […]
Cette période de confinement, où chacun est appelé à la plus grande sédentarité, se révèle être, dans le même temps, un vecteur d’innovation pour en appréhender la sortie. En illustre la mise en place des projets […]
Les faits : Le Royaume-Uni deviendra bientôt un pays tiers à l’Union européenne et, à l’instar de la Chine ou de la Russie, tous les transferts de données vers cette destination seront soumis à des exigences renforcées […]
Les faits : Google, IBM ou encore Microsoft, nombreux sont les géants du net à installer leurs datacenters en Europe afin de rassurer leurs clients à l’aune des garanties prévues par le RGPD. Toutefois le Cloud […]
Les faits : L’ordonnance dite « Macron », entrée en vigueur le 22 septembre 2017, a assoupli les conditions permettant de recourir au télétravail. Pour que ce mode d’organisation ne devienne pas le maillon faible de […]
Les faits : Conditions générales, guide de compliance, charte informatique ou contrats divers… Le Legal Design connaît une véritable consécration dans tous les domaines du droit. Ce concept a pour objectif de rendre intelligible et accessible […]
Les faits : Contrats intelligents (« smart contracts »), transactions financières, levées de fonds, transfert d’actifs (bitcoin), vote en ligne, gestion de droits de propriété intellectuelle, la blockchain est aujourd’hui utilisée dans des domaines variés. Notamment caractérisée par […]
Les faits : Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Hamon » relative à la consommation en janvier 2015, certains professionnels peuvent se prévaloir des dispositions protectrices dont bénéficient les consommateurs et notamment du droit […]
