Retrouvez depuis cette page l’ensemble des articles d’IT for Business traitant de sujets juridiques : droit des contrats en ligne (BtoB, BtoC, CtoC), droit fiscal du numérique, droit de la responsabilité civile et pénale liée aux activités numériques, droit des services de banque et le paiement en ligne, droit des données, publiques et personnelles...
Les faits : Le Royaume-Uni deviendra bientôt un pays tiers à l’Union européenne et, à l’instar de la Chine ou de la Russie, tous les transferts de données vers cette destination seront soumis à des exigences renforcées […]
Les faits : Google, IBM ou encore Microsoft, nombreux sont les géants du net à installer leurs datacenters en Europe afin de rassurer leurs clients à l’aune des garanties prévues par le RGPD. Toutefois le Cloud […]
Les faits : L’ordonnance dite « Macron », entrée en vigueur le 22 septembre 2017, a assoupli les conditions permettant de recourir au télétravail. Pour que ce mode d’organisation ne devienne pas le maillon faible de […]
Les faits : Conditions générales, guide de compliance, charte informatique ou contrats divers… Le Legal Design connaît une véritable consécration dans tous les domaines du droit. Ce concept a pour objectif de rendre intelligible et accessible […]
Les faits : Contrats intelligents (« smart contracts »), transactions financières, levées de fonds, transfert d’actifs (bitcoin), vote en ligne, gestion de droits de propriété intellectuelle, la blockchain est aujourd’hui utilisée dans des domaines variés. Notamment caractérisée par […]
Les faits : Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Hamon » relative à la consommation en janvier 2015, certains professionnels peuvent se prévaloir des dispositions protectrices dont bénéficient les consommateurs et notamment du droit […]
Les faits : Les noms de domaine, à l’instar des marques, sont des actifs essentiels des entreprises, et un prérequis technique indispensable pour véhiculer leur identité sur la toile et assurer leur visibilité. Loin d’être cantonnés […]
Les faits : Par une décision du 6 juin 2018, le Conseil d’État a confirmé la sanction pécuniaire de 25 000 euros prononcée par la Cnil à l’encontre d’un éditeur de presse en ligne pour manquements […]
Les faits : Particulièrement plébiscité par les GAFA comme étant l’un des dispositifs d’identification les plus sécurisés, l’usage de la biométrie dans les services du quotidien connaît un développement exponentiel. Eu égard à leur particulière sensibilité, ces […]
Les faits : À l’heure du big data et du tout numérique, nombreux sont les textes qui protègent les entreprises contre le piratage de leurs données stratégiques. Dans le même temps, leurs obligations en matière de sécurité […]
