Avant le déploiement de sa région France prévue – et confirmée – pour le début 2022, Google Cloud organise ses activités hexagonales en créant une entité juridique de droit français, une SARL, qui centralisera les contrats des clients français. Alors que Google Cloud continue de signer des comptes clés sur le marché en France, quel sera l’effet de cette nouvelle société pour les DSI ? Et que change une telle entité face à la stratégie de souveraineté numérique de la France ?

Comme une mise en ordre des affaires. C’est ainsi qu’il faut interpréter l’annonce par Google Cloud France, via un email envoyé à ses clients, d’une nouvelle société de droit français : Google Cloud France SARL.

Ce désormais référent des activités françaises du géant américain centralisera les comptes des utilisateurs ainsi que les contrats des clients Google Cloud et Google Workspace dont l’adresse de facturation est située en France. Les contrats, dont la facturation est aujourd’hui traitée à partir de la filiale irlandaise, seront automatiquement transférés vers la nouvelle société française, tout comme les informations personnelles généralement associées à ces comptes, prévient Google dans ce même email.

Les nouvelles signatures seront opérées via la nouvelle entité.

Pour l’heure, aucune date n’a été communiquée quant à la mise en œuvre de ce dispositif, mais concrètement, cela sera effectué en amont de l’ouverture officielle de la nouvelle région prévue pour début 2022, confirme un responsable de Google Cloud en France.

Et pour cause : la création de cette SARL correspond en fin de compte à une étape légale et comptable que Google coordonne à chaque ouverture de région. Ce fut le cas en Pologne en avril dernier ; ce sera identique en France, en conformité avec les réglementations locales.  Il s’agit là d’un processus technique « qui vise à faciliter les facturations », reprend encore le représentant de Google Cloud.

Pas une réponse aux questions de souveraineté

Ainsi, même si la création de cette SARL intervient en plein débat sur la souveraineté numérique, elle n’y est pourtant pas associée. Le Cloud Act et sa notion d’extraterritorialité sont toujours opérants. En France, Google Cloud demeure une filiale de Google Cloud monde aux États-Unis, explique Alexis Quentrec, spécialiste du cloud au sein de cabinet de conseil Nuageo, et par conséquent, la régulation américaine, telle qu’énoncée dans le Cloud Act, s’applique, malgré la création de la SARL.

Cela traduit « la volonté [de Google] d’adresser le marché français, commente à son tour Jérôme Déroulez, avocat spécialisé dans les questions de protection des données, précisant que la question du lieu du stockage du données est très présente dans l’esprit des entreprises en France ». Un dispositif juridique que « Google a probablement promis dans le cadre de dialogue avec des grands comptes », dans l’Hexagone. Seule, « la localisation des serveurs en France ne suffit pas » pour garantir une souveraineté des données, à savoir une couverture contre le Cloud Act, confirme-t-il.

Autrement dit, Google Cloud ne pourra prétendre à la certification « Cloud de Confiance » indispensable aux OIV et OSE via sa nouvelle entité française.

Une clarification des relations avec les clients en France

En revanche – et c’est un point positif -, cette entité juridique simplifie les relations de Google Cloud France avec ses clients français « qui sont [désormais] assurés de dépendre uniquement du droit français », note Alexis Quentrec. « Si un problème commercial apparaît, les clients pourront par exemple faire appel à un tribunal français. D’un point de vue contractuel, c’est un soulagement », constate-t-il. Dans les faits, « cela clarifie les relations clients-fournisseurs ».

Un point positif alors que Google Cloud en France continue de signer de contrats clés et d’accroître ses parts de marché sur le segment des offres de cloud public en France. Selon les estimations du cabinet Gartner, Google Cloud déteindrait 9% du marché français des services d’infrastructure Iaas publics en 2020, loin derrière les 51,3% de parts de marché d’AWS et les 23,2% de Microsoft. Mais Google affiche la croissance en valeur la plus forte en France sur la période 2019-2020, à +67,7%.
Pêle-mêle, Casino, Carrefour, Airbus, Alstom, Euromaster, GRTgaz, LafargeHolcim, Léon Grosse, Leroy Merlin, Rémy Cointreau, Système U, Maison du Monde, Orange (avec qui Google Cloud a un partenariat technologique) – pour n’en citer que certains -, font partis des clients recensés de Google Cloud en France.

Enfin, cette nouvelle entité Google Cloud France pourrait aussi répondre au problème de fiscalité en France, alors que les pratiques d’optimisation de Google en la matière ont déjà été dans le viseur du fisc en 2012.