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L’Europe veut un marché unique du numérique

Par La rédaction, publié le 11 mai 2015

L’Union européenne (UE) a dévoilé ses 16 priorités pour créer, à terme, un marché unique du numérique dans son espace économique. Bruxelles veut ainsi en finir avec un statu quo en forme d’exception, le numérique étant un domaine où les frontières n’ont, selon elle, pas encore été abolies.

L’UE relève ainsi que seules 7 % des PME du secteur vendent à l’étranger et que 15 % des consommateurs achètent en ligne dans un autre pays européen.

L’enjeu économique est considérable, l’impact d’une transition réussie étant estimé à 415 Md€ et à des milliers d’emplois.

Bruxelles entend donc, en matière de e-commerce, établir des règles visant à faciliter le commerce électronique transfrontalier, assurer le respect des règles de protection des consommateurs de manière accélérée et homogène, veiller à des services de livraison des colis plus efficaces et moins onéreux, en finir avec le blocage géographique, mais aussi identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique.

Un partenariat avec l’industrie sur la cybersécurité

L’UE souhaite également donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur, examiner la directive « satellite & câble », réduire la charge administrative imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA et présenter une révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications.

Il s’agira, de plus, de réexaminer le cadre des médias audiovisuels pour l’adapter au XXIe siècle, en mettant l’accent sur le rôle des différents acteurs du marché dans la promotion des œuvres européennes, d’effectuer une analyse détaillée du rôle des plateformes en ligne, de renforcer la confiance et la sécurité dans les services numériques, notamment en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

Enfin, l’Union européenne proposera un partenariat avec l’industrie sur la cybersécurité, dans le domaine des technologies et des solutions pour la sécurité des réseaux en ligne, ainsi qu’une initiative en faveur de la libre circulation des données dans l’Europe.

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