Newtech
Le Parlement européen approuve l’AI Act
Par Laurent Delattre, publié le 15 juin 2023
Les députés européens ont validé cette semaine le projet de régulation européenne sur l’IA. Reste le plus dur, finaliser le texte avec les États membres et mettre en œuvre les implémentations nationales…
L’Europe conserve donc son avance. Les eurodéputés ont officiellement adopté hier le projet européen de régulation de l’intelligence artificielle, connu sous le nom de « AI Act ». Un projet en gestation depuis plus de deux ans, qui a d’abord traîné en longueur avant de brutalement s’enrichir à la lumière des avancées spectaculaires proposées par ChatGPT et les IA génératives.
C’est un pas essentiel vers une régulation européenne de l’IA mais ce n’est qu’une étape. Et pas la plus difficile. Car il va désormais falloir accorder les violons entre les états membres avec une Commission européenne apparemment pas totalement alignée sur les multiples interdictions voulues par le parlement.
Ça sent en effet les controverses à répétition notamment lorsque le Parlement européen veut interdire la notation citoyenne, la surveillance de masse et la reconnaissance faciale dans les lieux publics y compris aux forces militaires et de police.
Aller vite…
Le texte final se focalise sur les applications à « haut risque », ceux utilisés dans les infrastructures critiques, l’éducation, les RH, les forces de police, etc. Le texte considère toutes les IA génératives comme des IA à haut risque. Il impose que toute IA doit intégrer un contrôle humain et disposer d’une documentation technique intégrant une évaluation des risques. Les images (dans un premier temps) générées par les IA génératives doivent être marquées et doivent préciser qu’elles ont été créées artificiellement. De même, toute IA conversationnelle devra clairement indiquer à son interlocuteur qu’il est en relation avec une intelligence artificielle et non un être humain.
L’Union européenne espère conclure le processus d’approbation avec les États membres avant la fin de l’année, le commissaire Thierry Breton et sa collègue Margrethe Vestager, qui ont porté le texte, rappelant « qu’il s’agit d’agir vite et de prendre ses responsabilités » et que « l’IA soulève de nombreuses questions sur le plan social, éthique et économique » qui doivent trouver des réponses dans ce règlement. Cependant, ce dernier ne devrait pas – malgré l’urgence – entrer en application avant 2026. L’UE espère cependant que les entreprises s’y conformeront avant sa mise en application et les invite dès à présent à se conformer au texte par des engagements volontaires.
À LIRE AUSSI :
Emmanuel Macron dégaine 500 millions d’euros pour l’IA made in France
Cette approbation du parlement européen a eu lieu alors qu’Emmanuel Macron visitait les allées de VivaTech. Selon lui, « la priorité du moment c’est de faire du en même temps : réguler et innover ». Le Président de la République en a profité pour annoncer un plan de 500 millions d’euros pour financer les projets du secteur de l’IA en France et faire émerger « 2 ou 3 pôles d’excellence de niveau mondial » et de « grands modèles européens » à même de concurrencer GPT-4 ou PaLM. Reste que cette annonce présente un montant très éloigné des 1,5 milliard d’euros du premier plan IA en 2018. Pour M. Macron, ce n’est apparemment qu’un premier pas puisqu’il souhaite parallèlement « une deuxième génération du plan IA ».
À LIRE AUSSI :
