Les éditeurs de logiciels, à travers la voix de l’Afdel, s’inquiètent de la possible taxation des activités de cloud computing telle que l’envisagerait le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Cette taxation viserait à changer le principe de rémunération pour copie privée.

Jusqu’à présent, la rémunération pour copie privée s’applique aux supports de stockage physique tels que les disques durs, les DVD vierges ou les cartes mémoire. Or, les usages changent. L’ubiquité d’accès qu’offre le cloud est en train de devenir « la norme » en termes de consommation numérique de contenus culturels. Il suffit de voir le succès, côté grand public, des services de stockage à distance comme Google Drive ou Apple iCloud.

Un frein à la lutte contre la contrefaçon sur internet

Tout en rappelant son attachement à la protection du droit d’auteur et au principe de juste compensation, l’Afdel avance que, dans le cadre du cloud, le système de rémunération de la création ne peut se fonder sur le principe unique de compensation de l’exception.

Auditionné par la commission Lescure, chargée de piloter la mission Culture Acte 2, l’association professionnelle estime qu’il faut plutôt renforcer les modes d’exploitation et les usages. La taxation du cloud limiterait, par ailleurs, les possibilités de lutte contre la contrefaçon sur internet.

L’Afdel estime, en revanche, qu’une contractualisation entre prestataires et ayants droit « permettrait au contraire de pallier ces carences, d’encadrer de manière flexible et attractive le nombre de copies autorisées, et d’attribuer une compensation financière adéquate, juste et proportionnée ».