La Cour recommande de tenir compte de toutes les technologies existantes très haut débit et de l’infrastructure des réseaux câblés en France.

Le plan gouvernemental très haut débit, consistant à apporter le très haut débit à tous les français d’ici 2022, a été scruté par la Cour des comptes.

Soucieuse du bon usage des deniers publics, la Cour fait remarquer que ce plan représente l’enveloppe financière la plus élevée du programmes d’investissements d’avenir tout en soulevant des enjeux importants de politique publique.

La Cour observe que sa mise en œuvre, lancée en 2010, s’est heurtée à plusieurs obstacles dont un attentisme des opérateurs privé. S’y ajoutent la question, non-tranchée, de la faisabilité et l’acceptabilité de l’extinction du réseau cuivre ainsi qu’un pilotage insuffisant de l’Etat.

La Cour recommande la prise en compte, par cette stratégie nationale, de l’infrastructure des réseaux câblés en France (exploitée par Numéricable), ce qui n’est pas le cas actuellement.

Les technologies alternatives ont aussi droit de cité

Les sages de la rue Cambon critiquent implicitement l’option retenue faisant de l’équipement en fibre optique, la priorité, estimant qu’il existe des technologies alternatives de montée en très haut débit (cuivre, hertzien, satellite).

Elle constate aussi « qu’en dépit de la volonté initiale de redonner à l’Etat un rôle d’inititiative à travers le IPA, ce dernier ne n’est pas accompagné de la mise en place d’une structure capable de coordonner les nombreux acteurs concernées et de garantir la cohérence des déploiements des réseaux au niveau national ».

La Cour recommande trois lignes d’action visant à une utilisation efficiente des fonds publics consacrés au très haut débit : définir une stratégie nationale tenant compte de l’ensemble des technologies existantes, améliorer l’articulation des initiatives publiques et privées et redonner à l’Etat un rôle de planification et de pilotage.

Parmi ces préconisations figure la création d’une structure nationale de pilotage du très haut débit dotée de la légitimité et des compétences nécessaires. La Cour suggère aussi que l’Etat s’assure que les opérateurs privés, qui interviennent dans les zones urbaines très denses, globalement très rentables, en assurent la couverture intégrale.

Source :

– Le financement et le pilotage des investissements liés au très haut débit (Cour des comptes)