RH
Un projet de loi dédié aux seniors
Par Xavier Biseul, publié le 17 juin 2025
CDI senior, retraite progressive, entretien de deuxième partie de carrière… Une nouvelle Loi entend favoriser le maintien dans l’emploi des salariés seniors un peu plus de deux ans après la réforme des retraites.
Comment durer jusqu’à la retraite ? Plus de deux ans après la réforme, le relèvement de l’âge de départ rend cette question encore plus pressante chez les personnes concernées. Selon une étude de l’Apec, 65 % des cadres seniors considèrent par exemple qu’un changement d’entreprise représente un risque important, contre 45 % pour les cadres de 35 à 54 ans. Plus encore, 77 % estiment qu’il leur serait difficile de retrouver un poste équivalent en cas de départ forcé.
Un sentiment de vulnérabilité qui ne vient pas de nulle part. Plus d’un tiers (37 %) des cadres seniors déclare avoir été victime d’une discrimination liée à l’âge dans leur carrière.
Alors certes, depuis la réforme des retraites, des entreprises, petites ou grandes, ont commencé à faire évoluer leur politiques RH, notamment en s’intéressant à la santé de leurs profils expérimentés ou à l’aménagement des fins de carrière. « En revanche, les politiques de recrutement et les plans de formation spécifiquement dédiés aux seniors restent encore peu répandus », déplore l’Apec. Et s’il n’a cessé de progresser depuis les années 2000, le taux d’emploi des 60-64 ans en France – 38,9 % en 2023 – reste très inférieur à la moyenne de l’Union européenne qui monte à 50,9 %.
La pression réglementaire pour faire bouger les lignes ?
La pression réglementaire pourrait jouer un rôle important. S’appuyant sur les conclusions de l’accord interprofessionnel signé en novembre, le gouvernement a présenté, début mai, un projet de loi visant à améliorer le maintien dans l’emploi des seniors. Il sera théoriquement débattu au Sénat et à l’Assemblée nationale avant la trêve estivale.
Parmi les principales mesures, un entretien professionnel sera rendu obligatoire au 45e anniversaire du salarié. L’occasion d’anticiper les possibilités de mobilité, de formation ou de reconversion de la deuxième partie de carrière, mais aussi les risques d’usure professionnelle. Au regard des éventuelles préconisations de la médecine du travail, il s’agira aussi d’évoquer les possibles aménagements du poste de travail ou des missions confiées.
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, d’expérimenter pour une durée de cinq ans un nouveau type de CDI pour les demandeurs d’emploi de soixante ans et plus inscrits à France Travail. L’employeur pourra mettre fin à ce « contrat de valorisation de l’expérience » dès que le salarié atteint l’âge légal de la retraite à taux plein et bénéficiera alors d’une exonération de 30 % sur la contribution patronale due sur l’indemnité de mise à la retraite.
Le texte entend, enfin, favoriser la retraite progressive qui consiste à percevoir une partie de sa pension tout en travaillant à temps partiel. Méconnu, ce dispositif, mis en place en 1988, bénéficie à moins d’un pourcent des salariés en France, « alors qu’il concerne plus de la moitié d’entre eux dans d’autres pays », indique le ministère du Travail. Le gouvernement prévoit d’encadrer les motifs de refus des employeurs.
En revanche, la création d’un « index seniors », évoquée lors de la réforme des retraites et retoquée par le Conseil constitutionnel, semble avoir été abandonnée. S’inspirant de l’index sur les inégalités entre les femmes et les hommes, il devait obliger les entreprises de plus de 1 000 salariés, puis celles de plus de 300 salariés, à publier le taux de salariés en fin de carrière. Le manquement à cette obligation pouvait entraîner une sanction financière allant jusqu’à un pour cent de la masse salariale.
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