Thierry Breton, PDG d’Atos, et Octave Klaba, PDG d’OVH, ont remis sur la table du premier ministre, Manuel Valls, leur rapport sur le cloud en France. D’après Les Echos, l’une des 10 propositions correspond à la mise en place d’un label européen, « Secure Cloud », dont devraient se prévaloir tous les fournisseurs, indépendamment de leur pays d’origine. Il viserait à garantir un ensemble de règles sur la sécurité, l’accès aux services et la localisation des données.

Les autres propositions de Thierry Breton et d’Octave Klaba concernent, entre autres, l’évolution de la réglementation des marchés publics afin d’aligner les niveaux de récupération de la TVA, différents entre la souscription à un service cloud et l’achat d’une licence logiciel, ou encore la mise en place d’un mécanisme de crédit d’impôt cloud.

Le duo franco-allemand, moteur du cloud européen ?

Si une consultation publique a débuté à la Commission européenne, selon le quotidien, les négociateurs seraient conscients de la difficulté de faire émerger un consensus entre les 28 États membres. Le rapport préconiserait donc de commencer ce projet avec la France et l’Allemagne afin d’augmenter ses chances d’aboutir.

Côté allemand, le Centre de recherche pour l’informatique et la société de conseil en stratégie Booz & Company ont déjà identifié plus de 150 normes techniques et juridiques, ainsi que de nombreuses normes internes de gestion, parmi lesquelles ils préconisent de faire un choix pour normaliser le secteur du cloud. Vingt normes ont d’ailleurs été présélectionnées afin d’établir un canevas réglementaire pouvant être partagé.