Dans le cadre de la réutilisation de fréquences 2G pour la 4G, Bouygues Telecom s’est vu fixer par l’Etat une redevance qui représentera 1% du chiffre d’affaires généré par ce nouveau réseau pour l’opérateur.

L’opérateur Bouygues Telecom devra verser à l’Etat une redevance équivalant à 1 % de son chiffre d’affaires 4G pour faire transiter de la téléphonie mobile 4G sur la bande de fréquences en 1 800 MHz qui sert actuellement à la 2G, selon un arrêté paru samedi 23 mars au Journal officiel.

Autorisation et redevance

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a autorisé Bouygues Telecom à utiliser à partir du 1er octobre 2013 sa bande de fréquences 2G pour y faire transiter de la téléphonie mobile de quatrième génération (4G), laissant au gouvernement la tâche de préciser les conditions tarifaires de cette autorisation. Le montant de part fixe de la redevance due au titre de l’utilisation des fréquences de la bande 1 800 MHz versée annuellement sera d’un montant de 3 231 euros par kiloherz alloué « calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation », indique le décret. La part variable, également versée annuellement, sera « égale à 1 % du montant total du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées », au prorata du nombre de jours, ajoute-t-il.

Equilibrer la concurrence

Ces derniers mois, Orange et SFR s’étaient vivement opposés à une telle autorisation, y voyant un avantage concurrentiel, surtout si elle intervenait à court terme. L’Arcep a donc affirmé que les conditions qui accompagnent son feu vert – l’obligation pour Bouygues Telecom de réduire la quantité de fréquences qu’il détient sur la 2G – permettront d’éviter une « distorsion concurrentielle ».
Bouygues Telecom avait demandé en juillet à l’Arcep l’autorisation d’utiliser sa bande de fréquences 1 800 MHz – par laquelle transite actuellement la 2G, qui sert à acheminer la voix et les données de faible volume comme les SMS – pour y faire passer de la 4G. Initialement, les fréquences choisies en France pour acheminer la 4G sont les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, pour lesquelles Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont déboursé un total de 3,5 milliards d’euros en 2012.