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Contrat cloud : comment l’UMP a fait plier Oracle

Par La rédaction, publié le 04 juillet 2013

Le site Legalis revient sur le bras de fer qui a opposé plusieurs mois durant l’UMP à Oracle. Fin 2012, le contrat qui le lie à l’éditeur américain arrivant à échéance, le parti politique décide de changer de système de gestion de base de données – sa base adhérents – externalisée sur le cloud. Mais l’UMP ne peut récupérer ses données, un bug technique empêchant la fonction « export » d’Oracle CRM On Demand. En attendant la mise en œuvre d’une nouvelle version, Oracle propose un correctif spécifique.

En réponse, l’UMP l’assigne en référé. Le TGI de Nanterre donne raison à ce dernier et propose deux injonctions alternatives à Oracle, assorties d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard. Soit Oracle fournit à l’UMP « les moyens techniques de nature à lui permettre sans délai l’exportation de l’ensemble de ses données nominatives hébergées ». Soit l’éditeur garantit à l’UMP, sans frais, la prolongation de l’accès complet au service Oracle CRM On Demand, « jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter du jour où il sera en mesure de procéder à l’exportation de ses données nominatives hébergées ».

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