Lutte de fond, dont les répercussions se ressentiront pendant plusieurs décennies, la bataille pour la protection de nos vies privées en ligne fait rage au Parlement européen, face à un lobbying américain des plus soutenus.

Depuis quelques mois, avec une pression de plus en plus forte depuis le début de l’année, les lobbys américains, représentant les intérêts des acteurs majeurs du Net, parmi lesquels Facebook et Google, s’opposent au projet européen de protection de la vie privée.

Modèle économique et innovation menacés ?

Les dernier brouillons de la proposition de projet européen de protection des données privées ont clairement entraîné une réaction quasi épidermique de la part des sociétés américaines, qui craignent de voir leur modèle économique, fondé sur la collecte de données, mis à mal.

A l’origine de ces fortes inquiétudes, les amendements apportés par le député vert européen allemand Jan Philipp Albrecht. Ressortent de ces modifications, apportées à la première proposition faite par la Commission européenne il y a un an, que les sociétés non respectueuses du cadre légal protégeant la vie privée pourrait se voir soumises à une amende allant jusqu’à 2% de leurs revenus. Des sommes astronomiques, on l’imagine aisément à l’heure où les résultats financiers annuels ou trimestriels sont encore frais dans nos mémoires.

Et comme il se doit ces acteurs du numérique mettent en avant l’argument de l’innovation. Selon eux, l’innovation ne doit pas être encadrée, sinon elle meurt et périclite. Une vision libérale, qu’on retrouvait d’ailleurs dans un autre domaine lors des longs débats préparatoires au sommet de l’Union des Télécommunications Internationales à Dubai.

Ainsi, Erika Mann, chef de la politique européenne pour Facebook déclarait début janvier au Financial Times : « Nous sommes inquiets que certains aspects de ce rapport n’encouragent pas un marché numérique européen unique florissant et [ne tiennent pas compte] de la réalité de l’innovation sur Internet – qui est inéluctablement mondiale, par nature ».

Une défense classique

Une position que l’on retrouve donc logiquement dans un document de travail qui sert de base au discours des lobbyistes américains. Une position qui n’a d’ailleurs que peu évolué depuis les premières passes d’armes sur le sujet à la fin des années 90 et au début des années 2000.
Ainsi, les défenseurs des sociétés américaines (dont une partie est liée aux autorités de ce pays) prônent plutôt un travail de mise en « interopérabilité des cadres » structurels plutôt qu’un « exercice d’harmonisation légale ». Autrement dit, l’Europe ne doit pas choisir de mettre en place une structure forte et contraignante mais doit plutôt suivre et s’aligner sur la position américaine.

Deux poids, deux mesures

L’association de défenses des droits numériques des Européens, l’EDRi se faisait un plaisir de rappeler, le 17 janvier dernier, que les Etats-Unis ne se gênent pas, eux, pour imposer leur vue sur d’autres pays. Notamment en mettant en place la fameuse liste de surveillance Special 301, qui classe les pays en fonction de leur respect des droits à la propriété intellectuelle.

L’EDRi qui met également en perspective cette position américaine en indiquant que le Département du Commerce américain et par ricochet l’OCDE se sont totalement discrédités dans le domaine de la protection de la vie privée en démontrant qu’ils ne suivent pas une démarche multipartite mais cherchent clairement à imposer leur vue. Une fois encore, c’est une part énorme de l’économie numérique américaine qui est en jeu. Un point essentiel quand on sait ce que représente la « Silicon Valley » pour l’avenir des Etats-Unis.

© DerHuti
Vivian Reding, en 2005