Gouvernance
6 cas d’usages pour partager nos données numériques en européens
Par Thierry Derouet, publié le 11 juillet 2023
Potential, l’un des quatre consortiums conçus pour piloter le nouveau portefeuille d’identité numérique européen, avec la participation de 19 États membres de l’Union européenne et de l’Ukraine, a été officiellement lancé.
« Avec une identité numérique unifiée, nos citoyens auraient un accès plus facile et plus sûr aux services publics. Finis les complications administratives, plus de paperasse, juste une identité. » À l’occasion de la première assemblée générale du consortium Potential — l’un des quatre consortiums européens (avec DC4EU, EWC et NOBID) — qui a eu lieu le 10 juillet à Bercy, Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a esquissé ce qui n’est encore qu’à peine une réalité en France et qui demain pourrait s’étendre à un ensemble de pays européens.
Un nouveau projet européen de partage de la donnée
Cette réunion, qui a rassemblé des parties prenantes de divers horizons — responsables gouvernementaux, leaders de l’industrie et universitaires des 19 États membres de l’Union européenne et de l’Ukraine — a posé les premières pierres d’un projet Open Source destiné à placer « le citoyen au cœur de l’identité numérique ». La place de l’Ukraine dans ce chantier en devenir est d’abord un geste politique.
Selon Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des Télécommunications : « Notre but n’est pas seulement de renforcer la confiance numérique ou de faciliter l’accès aux services en ligne, il est également de façonner l’avenir de notre Union, un avenir où chaque citoyen est pleinement engagé dans la société numérique. Et notre expérience avec France Connect, qui compte maintenant 39 millions d’utilisateurs et 1440 services en ligne connectés, nous a montré qu’il est possible d’atteindre cet objectif. »
L’objectif de « plus de paperasse, juste une identité » ne se construit cependant pas d’un claquement de doigts. Et les quelques déboires qu’a connus France Connect en matière de sécurité ne doivent pas nous faire oublier que la cybersécurité est un élément crucial où la moindre défaillance est difficilement admissible. La confiance, n’est-ce pas la clé ?
C’est donc le début de nouveaux chantiers qui s’ouvrent au niveau européen et où en France la dématérialisation de la carte Vitale associée à la carte d’Identité nationale n’est encore qu’à peine ébauchée. Mais où la carte d’Identité nationale au format carte bancaire munie de sa puce électronique, qui dévoile la préversion de l’application simplifiant par exemple l’envoi d’éléments dématérialisés sous la forme d’un PDF, démontre que nous sommes encore loin d’avoir envisagé tous les cas d’usage possibles.
Mais avant tout un test grandeur nature
Co-dirigé par la France et l’Allemagne, Potential est l’un des quatre grands pilotes sélectionnés par la Commission pour expérimenter l’identité numérique à travers l’Europe. Potential vise à favoriser l’innovation, la collaboration et la croissance dans six secteurs de l’identité numérique (cf. ci-dessous la liste des six premiers cas d’usage). C’est selon ses promoteurs « une promesse énorme qui marque une étape cruciale dans nos efforts collectifs pour renforcer l’Union européenne avec la décennie numérique ».
Au cœur de cette évolution, le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) prévoit des dispositions clés pour les identifications électroniques où chaque État membre offre une identité électronique à ses citoyens et entreprises par le biais d’un portefeuille d’identité numérique européen. Et Barrot, d’indiquer, que « ce portefeuille permettra un accès sécurisé à une variété de services, publics et privés, et ouvrira la voie à l’utilisation de la signature électronique qualifiée. »
Garantir avant tout l’interopérabilité des données
Pour l’heure, il s’agit de garantir l’interopérabilité entre les systèmes de différentes entreprises et institutions. Le groupe unique d’experts du secteur public et privé doit dans les prochaines semaines identifier les problèmes techniques, commerciaux ou réglementaires que l’on doit résoudre pour accompagner les six premiers cas d’usage. Et dessiner ce qui constituera un référentiel partagé pour assurer à minima cette interopérabilité entre les différents pays européens.
Les objectifs de Potential sont « de développer en collaboration des portefeuilles numériques nationaux interopérables accessibles à travers l’Europe de manière entièrement sécurisée, de rationaliser les procédures en ligne telles que l’ouverture d’un compte bancaire, la location d’une voiture ou la signature de documents électroniquement, ou encore de renforcer les liens à travers l’Europe et aider les personnes, les entreprises et les gouvernements à travailler ensemble de manière plus efficace ». Et Jean-Noël Barrot d’illustrer de manière très concrète les objectifs attendus : « Avec une identité numérique sécurisée, nos citoyens pourront ouvrir un compte bancaire en toute sécurité en quelques clics …/… Nous visons également à dématérialiser le permis de conduire. Imaginez un monde où votre permis de conduire est toujours à portée de main sur votre téléphone. Un monde où perdre ou oublier votre permis de conduire appartient au passé. »
Prochaine étape, un état des lieux d’ici septembre puis dans deux ans espérer voir l’esquisse de la mise en ligne de ces cas d’usage à l’échelle européenne. Selon les responsables français du ministère de l’Intérieur, d’autres applications devraient se dessiner grâce à un écosystème de partenaires réunissant déjà 34 opérateurs d’États, 51 grandes entreprises et 12 start-up. Il nous faudra également détailler les cas d’usage identifiés par les trois autres consortiums européens que sont DC4EU, EWC et NOBID ! Un très vaste chantier s’ouvre pour partager ses données en européens !
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Les 6 premiers cas d’usages d’une données européenne à partager
Le consortium Potential présente six cas d’utilisation dans les domaines des services gouvernementaux, du secteur bancaire, des télécommunications, du permis de conduire, de la signature électronique et de la santé.
Services eGov
Une identité numérique sécurisée permettant aux citoyens de prouver rapidement et en toute sécurité leur identité lors de leurs démarches de citoyenneté en ligne.
Ouverture de compte bancaire
Une identité numérique sécurisée qui peut être utilisée pour ouvrir des comptes courants et d’épargne partout en Europe, y compris au-delà des frontières.
Enregistrement de carte SIM
Une identité numérique sécurisée adaptée à l’activation de contrats de téléphonie mobile prépayés et postpayés en ligne, y compris pour les abonnements transfrontaliers.
Permis de conduire mobile
Un permis de conduire numérique sécurisé qui sera accepté par les loueurs de voitures et les forces de l’ordre partout en Europe.
Signature électronique qualifiée
Une signature numérique qualifiée sécurisée qui permettra à tous les citoyens à travers l’Europe de signer des documents et des déclarations à distance.
ePrescription
Un moyen numérique sécurisé pour obtenir ou renouveler des ordonnances n’importe où en Europe.
