Le système de santé national et ses multiples instances de protection agissent comme un anticorps vis-à-vis de l’innovation numérique, pourtant appelée à leur simplifier la tâche. La solution pourrait passer par des organisations régionales allégées.

Dans le domaine de la santé, notre écosystème très évolué protège les patients, les médecins et l’ensemble des contribuables, en limitant les prises de risque sanitaire et les conflits d’intérêts. A l’évidence, c’est un atout, mais aussi un frein lorsque le besoin d’innover se fait sentir, comme c’est le cas aujourd’hui.

Pour schématiser, imaginons une jeune société qui souhaiterait créer un dispositif médical remboursable afin d’aider des patients hospitalisés à gérer une ou des maladies chroniques. Elle pourrait créer une sorte d’iPod médicalisé qui capterait le pouls, enregistrerait la fréquence respiratoire, et permettrait au patient d’échanger ces données, des messages vocaux et des alertes fiables avec l’équipe médicale.

En plus de son investissement en R&D, et des nécessaires essais cliniques, cette société aura d’emblée à intégrer les orientations et les travaux d’un grand nombre d’entités, toutes susceptibles d’influencer ses opérations, et son modèle financier.

D’abord, il lui faudra s’identifier auprès de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), suivre les impératifs éthiques du Conseil de l’Ordre des médecins (Cnom), devenir un hébergeur de données de santé agréé par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip) ou contracter avec un hébergeur déjà agréé.

Sauf avis contraire des ministres compétents – toujours possible –, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et les membres de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) pourront commencer, en principe, à rembourser la prescription de cet équipement. Une autre solution serait d’entrer en convention avec les acteurs de chaque région.

Puis, pour permettre de respecter l’architecture des systèmes d’information hospitaliers, il faudra faire en sorte que le produit respecte les référentiels de données et de sécurité de l’Asip Santé. Les hôpitaux clients, de leur côté, feront appel à l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), à leur Agence régionale de santé (ARS) et au Groupement coopératif sanitaire eSanté de leur territoire (GCS), afin de mener à bien l’achat et le déploiement du dispositif technique. La communication et la formation s’adresseront ensuite aux associations professionnelles de médecins libéraux et de personnels soignants.

Une fois ce lancement réussi, après quelques mois ou quelques années, notre jeune pousse connaîtra son  premier chiffre d’affaires. Elle sera bien avisée, par la suite, de veiller aux travaux de la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS), de  la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), afin de garder un œil sur les évolutions politiques de son marché.

Repenser le fonctionnement réglementaire de la santé

On comprend qu’un tel environnement laissera peu de chances à cette start up de réussir seule son projet, d’autant que le nombre de patients ciblés reste relativement faible. Il pourrait être utile de simplifier cette organisation embrouillée, empilée au fil du temps. Car au-delà des investissements en technologie, et plutôt que de multiplier le déploiement d’outils dans un système figé, c’est bien le mode de fonctionnement réglementaire de la santé qu’il serait nécessaire de repenser pour l’ère numérique. Tout en s’assurant, bien entendu, de ne pas accroître les risques pour les patients et les contribuables.

A quelle échelle interviendrait cette simplification organisationnelle ? Au niveau national, elle est irréaliste, très risquée, car extrêmement complexe à réussir. Il en résulterait par ailleurs une organisation figée. L’échelon régional est, en revanche, à privilégier. En effet, plusieurs régions ont déjà amplement démontré leur excellence à implémenter des outils numériques pour la santé. Le suivi du parcours patient, la messagerie, l’imagerie médicale, ou encore le répertoire opérationnel des ressources y sont déjà numérisés, au moins en partie. Ces régions offrent un terrain privilégié pour évoluer vers des projets plus organisationnels. Nous pourrions nous appuyer sur leur savoir-faire pour repenser l’organisation de notre système de santé national.

Le numérique pour l’organisation, plutôt que le numérique sur l’organisation

Un élément de réflexion pour avancer dans ce sens serait d’exploiter, autant que possible, cette expertise de quelques Agences régionales de santé, en les laissant libres de proposer une simplification de l’organisation de la santé dans leurs territoires, organisation qui pourrait s’appuyer sur le numérique. Les Schémas régionaux d’investissement en santé annoncés en mars vont d’ailleurs déjà dans le sens de la régionalisation, en incluant le numérique.

Sans sous-estimer la complexité de réorganisations régionales de ce type, même peu nombreuses, c’est une approche qui présenterait, par rapport à une refonte nationale, l’avantage à la fois de la prudence et de la souplesse.

Steven Andlauer, président de Tilidia, société de recherche et de conseil

Steven Andlauer, président de Tilidia, société de recherche et de conseil